AXIOME AUDIT

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 15 novembre 2013, La société AXIOME AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est fixé 215 Rue Samuel Morse LE TRIADE 3, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 332 835 131, et la société AXIOME AUDIT ET STRATEGIE, société à responsabilité limitée au capital de 37 020 euros, dont le siège social est fixé Le Triade 3 - 215 rue Samuel Morse 34965 MONTPELLIER CEDEX 2, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 404 270 852, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AXIOME AUDIT ferait apport à la société AXIOME AUDIT ET STRATEGIE de sa branche complète et autonome d'activité de Commissariat aux Comptes placée sous la responsabilité de Monsieur Steve AMAT et de Monsieur Pierrick BELEN, à l'exclusion de celle placée sous la responsabilité de Monsieur Frédéric CARROBE. L'actif apporté s'élève à 422 099 euros, le passif pris en charge par la société AXIOME AUDIT ET STRATEGIE à 421 889 euros, soit un apport d'une valeur nette de 210 euros. En rémunération de cet apport, la société AXIOME AUDIT ET STRATEGIE augmenterait son capital de 210 euros par la création de 7 parts sociales d'une valeur nominale de 30 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AXIOME AUDIT. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations tant actives que passives, engagées pour l'exploitation de la branche d'activité apportée, effectuées par la société AXIOME AUDIT, depuis le 1er août 2013, seront considérées comme ayant été faites de plein droit pour le compte exclusif de la société AXIOME AUDIT ET STRATEGIE. La société AXIOME AUDIT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société AXIOME AUDIT ET STRATEGIE. Les créanciers des sociétés AXIOME AUDIT et AXIOME AUDIT ET STRATEGIE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au nom des deux sociétés le 15 novembre 2013.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration