Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, PRECEDEMMENT SOCIETE ANONYME
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, PRECEDEMMENT SOCIETE ANONYME
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, PRECEDEMMENT SOCIETE ANONYME
03/05/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
23/03/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
23/02/1993
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/08/2024
16/11/2023
24/11/2014
- Projet de fusion par voie d'absorption de la SAS CMI STIMEC par la SAS CMI MAINTENANCE EST
12/11/2014
- Reconstitution des capitaux propres
22/10/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/09/2013
17/06/2013
- Traité de fusion par voie d'absorption de la société CMI NEISIUS par la société CMI MAINTENANCE EST
26/11/2009
26/11/2009
18/09/2008
- Reconstitution de l'actif net
02/05/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2006
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/09/2005
02/10/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/09/2002
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
09/10/2001
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
17/11/2000
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/12/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
29/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/04/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Dunkerque le 10/03/2021, Dossier 2021 00011158 référence 5914P04 2021 A 00281 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de l'Industrie Zone d'Activités Economiques la Semeuse 59820 GRAVELINES. Adresse du nouveau propriétaire : Route De Volkrange Beuvange Sous Saint-Michel 57100 THIONVILLE. Rectificatif au Journal des Annonces Légales le 09/04/2021. Le prix de 130 000 euros s'applique pour 95 000 euros aux éléments incorporels et pour 35 000 euros aux éléments corporels. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
19/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’activité
04/05/2016
Vente d'établissements
Acte enregistré à SIE de Valence le 16/03/2016 bordereau 2016/426 case n°8. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2015
Vente d'établissements
Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine
30/11/2014
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date à Thionville (Moselle) du 19 novembre 2014, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d'absorption de la société CMI STIMEC, S.A.S. au capital de 160 000 euros, siège social : Zone Industrielle de Chazey, 71130 Gueugnon, 332 139 658 RCS Mâcon, par la société CMI MAINTENANCE EST ; les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes : actif transmis : 2 735 413 euros, passif pris en charge : 1 974 687 euros, actif net à transmettre : 760 726 euros ; la société CMI MAINTENANCE EST détenant, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société CMI STIMEC, la fusion ne donnera lieu ni à augmentation de capital, ni à rapport d'échange, ni à prime de fusion ; le projet de fusion, établi le 19 novembre 2014, a été déposé : au greffe du Tribunal d'Instance de Thionville, le 24 novembre 2014 au nom de la société CMI MAINTENANCE EST, absorbante, au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon, le 24 novembre 2014 au nom de la société CMI STIMEC, absorbée
03/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/07/2013
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date à Thionville (Moselle) du 16 mai 2013, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d'absorption de la société "CMI Neisius" par la société "CMI Maintenance Est" ; les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes : Actif transmis : 4 154 159,50 euros, Passif pris en charge : 3 368 667,79 euros, Actif net à transmettre : 785 491,71 euros ; la société "CMI Maintenance Est" détenant, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société "CMI Neisius", la fusion ne donnera lieu ni à augmentation de capital, ni à rapport d'échange, ni à prime de fusion ; ce projet de fusion a été déposé, pour les deux sociétés, au Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville le 17 juin 2013 : CMI MAINTENANCE EST : dépôt greffe Thionville n° 2013 A 1085 17 juin 2013, CMI NEISIUS : dépôt greffe Thionville n° 2013 A 1086 17 juin 2013
23/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2009
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal du 8, rue de Verdun, 57180 Terville ; date d'effet : 17/11/2008
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2024
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/07/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/03/2024
Accord d'adaptation relatif aux déplacements
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/03/2024
Accord d'adaptation relatif à la rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/03/2023
Accord d'entreprise pour la prolongation des mandats des institutions representatives du personnel au sein de cmi maintenance est
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/02/2023
Accord d'entreprise de gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
14/11/2022
Accord d’entreprise relatif a la prime de partage de la valeur au sein de la societe cmi maintenance est
Système de prime (autre qu'évolution)
13/06/2022
Accord d'entreprise cloturant la nao 2022 au sein de la societe cmi maintenance est
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, Droit à la déconnexion et outils numériques, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Indemnités (dont kilométrique), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
14/02/2022
Accord relatif à l'attribution d'une enveloppe exceptionnelle supplémentaire au cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/10/2021
Accord d’entreprise relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la societe cmi maintenance est
Système de prime (autre qu'évolution)
29/09/2021
Accord d’entreprise cloturant la negociation annuelle obligatoire 2021 au sein de la societe cmi maintenance est
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/05/2021
Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société cmi maintenance nord à la société cmi maintenance est
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
28/04/2021
Avenant à l'accord relatif au périmètre du fonctionnement du cse du 19 février 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/09/2020
Accord d’entreprise relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
22/09/2020
Accord d’entreprise cloturant la negociation annuelle obligatoire 2020
Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/09/2020
Avenant a l’accord d’entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
19/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos au sein de la sté cmi me
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/06/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la suspension de la modulation du temps de travail au sein de la sté cmi me
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/04/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
30/04/2020
Accord relatif au compte épargne temps au sein de la société cmi maintenance est
Compte épargne temps
25/02/2020
Accord d'entreprise cloturant la negociation annuelle obligatoire 2019
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
31/01/2020
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique de cmi maintenance est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/11/2019
Accord d'entrerpise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société maintenance est
Système de prime (autre qu'évolution)
22/08/2019
Accord portant sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
09/07/2019
Accord relatif au périmètre fonctionnement du cse
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
