BAVOYSI TOLERIE INDUSTRIELLE

Modification du capital.

Projet de fusion par voie d'absorption de la société Métal Inco par la société Bavoysi Tôlerie Industrielle, régi par les articles L.236-6 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société Métal Inco ferait apport à la société Bavoysi Tôlerie Industrielle de la totalité de son actif évalué à 942 071 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 776 725 euros, soit pour la société Bavoysi Tôlerie Industrielle, un apport net évalué à 165 346 euros.Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2014. La fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015.Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties à 1 344 actions de la société Bavoysi Tôlerie Industrielle pour 800 actions de la société Métal Inco, sous condition de la réalisation préalablement à la fusion par la société Bavoysi Tôlerie Industrielle d'une réduction de capital social de 35 000 euros puis d'une distribution de dividendes de 105 000 euros.En rémunération de cet apport, il serait attribué aux associés de la société Métal Inco, 1 344 actions de 100 euros valeur nominale chacune, entièrement libérées, à émettre par la société Bavoysi Tôlerie Industrielle à titre d'augmentation de son capital. Les actions nouvelles ainsi créées porteraient jouissance à compter du 1er janvier 2015 et seraient entièrement libérées et totalement assimilées aux actions anciennes.La différence entre la valeur nette de fusion, soit 165 346 euros, et le montant nominal des actions créées en rémunération de cet apport, soit 134 400 euros, sera portée au bilan de la société Bavoysi Tôlerie Industrielle, à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux pour un montant de 30 946 euros.Le capital de la société Bavoysi Tôlerie Industrielle serait ainsi porté de 140 000 euros à 274 400 euros, divisé en 2 744 actions de 100 euros valeur nominale chacune.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :- Réduction du capital social de la société Bavoysi Tôlerie Industrielle de 35 000 euros par imputation sur les pertes antérieures ;- Distribution d'un dividende de 105 000 euro par la société Bavoysi Tôlerie Industrielle - Autorisation des établissements financiers concernés quant au transfert des contrats de crédit-bail, de location financière, de prêt et des concours bancaires en cours consentis à la société absorbée ;- Conclusion d'un pacte d'associés ;- Conclusion d'une convention de garantie d'actif et de passif réciproque ;- Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée de l'apport fusion et de sa rémunération,- Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante des apports à elle effectués à titre de fusion.Ces conditions devront être impérativement réalisées au plus tard le 31 octobre 2015.Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 10 juillet 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier pour la société absorbante et deux exemplaires originaux du projet de fusion ont adressés par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le 10 juillet 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société absorbée.Projet de fusion par voie d'absorption de la société Métal Inco par la société Bavoysi Tôlerie Industrielle, régi par les articles L.236-6 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société Métal Inco ferait apport à la société Bavoysi Tôlerie Industrielle de la totalité de son actif évalué à 942 071 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 776 725 euros, soit pour la société Bavoysi Tôlerie Industrielle, un apport net évalué à 165 346 euros.Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2014. La fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015.Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties à 1 344 actions de la société Bavoysi Tôlerie Industrielle pour 800 actions de la société Métal Inco, sous condition de la réalisation préalablement à la fusion par la société Bavoysi Tôlerie Industrielle d'une réduction de capital social de 35 000 euros puis d'une distribution de dividendes de 105 000 euros.En rémunération de cet apport, il serait attribué aux associés de la société Métal Inco, 1 344 actions de 100 euros valeur nominale chacune, entièrement libérées, à émettre par la société Bavoysi Tôlerie Industrielle à titre d'augmentation de son capital. Les actions nouvelles ainsi créées porteraient jouissance à compter du 1er janvier 2015 et seraient entièrement libérées et totalement assimilées aux actions anciennes.La différence entre la valeur nette de fusion, soit 165 346 euros, et le montant nominal des actions créées en rémunération de cet apport, soit 134 400 euros, sera portée au bilan de la société Bavoysi Tôlerie Industrielle, à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux pour un montant de 30 946 euros.Le capital de la société Bavoysi Tôlerie Industrielle serait ainsi porté de 140 000 euros à 274 400 euros, divisé en 2 744 actions de 100 euros valeur nominale chacune.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :- Réduction du capital social de la société Bavoysi Tôlerie Industrielle de 35 000 euros par imputation sur les pertes antérieures ;- Distribution d'un dividende de 105 000 euro par la société Bavoysi Tôlerie Industrielle - Autorisation des établissements financiers concernés quant au transfert des contrats de crédit-bail, de location financière, de prêt et des concours bancaires en cours consentis à la société absorbée ;- Conclusion d'un pacte d'associés ;- Conclusion d'une convention de garantie d'actif et de passif réciproque ;- Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée de l'apport fusion et de sa rémunération,- Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante des apports à elle effectués à titre de fusion.Ces conditions devront être impérativement réalisées au plus tard le 31 octobre 2015.Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 10 juillet 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier pour la société absorbante et deux exemplaires originaux du projet de fusion ont adressés par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le 10 juillet 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société absorbée.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.