Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion
- et de régularité
06/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion
- et de régularité
06/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion
- et de régularité
11/03/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan complet
30/12/2018
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
30/06/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/05/2022
- Révocation de directeur général
17/01/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/04/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SARL TECHNIQUE INDUSTRIE DE MONTAGE TIM
04/02/2004
18/05/1998
20/01/1995
03/12/1992
Annonces légales parues
31/08/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/06/2022
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021 , désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de la société, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2020
Jugement
jugement du 3/11/2020 prolongation de la durée du plan de redressement .
29/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires - Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01000 Bourg-en-Bresse .
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître PICARD Maurice, étude AJ PARTENAIRES 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/09/2014
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 07/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL TECHNIQUE INDUSTRIE DE MONTAGE "TIM", Société à responsabilité limitée (SARL), Zône Industrielle les Arbletiers 25400 AUDINCOURT (RCS BELFORT (9001) 412 066 706)
11/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Procédures collectives
27/11/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/01/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/08/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/05/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021 , désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de la société, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/11/2020
Autre jugement et ordonnance
jugement du 3/11/2020 prolongation de la durée du plan de redressement .
19/07/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires - Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01000 Bourg-en-Bresse .
09/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître PICARD Maurice, étude AJ PARTENAIRES 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.