Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/08/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/02/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
05/02/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/07/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/07/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
25/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
25/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
08/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/07/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
20/03/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/02/1999
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
27/02/1998
Statuts mis à jour
- Démission de gérant Modification des statuts
- Démission de gérant Modification des statuts
10/01/1997
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/02/1996
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/05/2022
- Projet de fusion
15/02/2010
- Cession de parts
23/03/2007
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/01/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble le 07/02/2025, Dossier 2025 00009147 REF 3804P03 2025 A 00249 Adresse de l'ancien propriétaire : 551 Rue du Pommarin Zone d'Activité Centr'Alp 38340 VOREPPE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Grand Champ 38140 IZEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2022
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à IZEAUX (Isère) du 16 mai 2022, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société « SOCIETE ROGER GOUVERNAYRE ET FILS », Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est fixé ZA de Courne – 38460 TREPT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 340 126 317 au profit de la société ARC EN CIEL RECYCLAGE sus-visée, de tout l’actif de la société « SOCIETE ROGER GOUVERNAYRE ET FILS » évalué à 7 216 820,81 € et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 822.979,21 €, soit un apport net de 6.393.841,60 €. La société « ARC EN CIEL RECYCLAGE » détenant la totalité des actions de la société « SOCIETE ROGER GOUVERNAYRE ET FILS » il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant Dépôt du projet de fusion au nom de la société « SOCIETE ROGER GOUVERNAYRE ET FILS » au greffe du tribunal de commerce de Vienne le 17 mai 2022 et dépôt du projet de fusion au nom de la société ARC EN CIEL RECYCLAGE au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 18 mai 2022. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 alinéa 1 du Code de commerce.
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 08/04/2019, Dossier 41 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue du Moirond ZI 38420 DOMENE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Grand Champ 38140 IZEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 1285 Avenue des Alpes 38260 MARCILLOLES. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Grand Champ 38140 IZEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
