Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PAPREC FRANCE

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7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX - 75008 PARIS
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

19/10/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
31/10/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 3 A 5 R PASCAL 93120 LA COURNEUVE
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
19/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
19/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
26/09/2007
Statuts mis à jour
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Changement de la dénomination sociale
31/10/2006
Statuts mis à jour
- Adjonction d'activité(s)
19/05/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- SUR L ARRETE DE COMPTE
06/02/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONSTATATION DE LA CONVERSION PAR LA STE CAPE HOLDING DES OBLIGATIONS EN ACTIONS DE CAPITAL
17/10/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
21/02/2003
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DES SOCIETES 2 P RECYCLAGE ET PAPREC PARTICIPATIONS
- DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES SOCIETES PAPREC PARTICIPATIONS ET 2P RECYCLAGE DANS LA SOCIETE PAPREC
31/01/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Mise en harmonie des statuts
- D'UN ADMINISTRATEUR
02/04/2002
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
- DESIGNATION DE REPRESENTANT ¤PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
27/02/2001
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE FUSION
- Divers
- Divers
30/10/2000
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
10/04/2000
Statuts mis à jour
- NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL
- Augmentation du capital social
- Divers
04/09/1998
Statuts mis à jour
- FUSION ABSORPTION DE LA STE ERF
- Divers
- Divers

Bilans comptables

31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/12/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/01/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
27/08/2009
- NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
22/05/2009
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
12/08/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/08/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2007
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/11/2006
02/11/2006
- SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA STE PAPREC A LA STE PAPREC VALORISATION
10/08/2006
- CHANGEMENT DE CO COMMISSAIRE AUX COMPTES
07/07/2006
- apporteuse STE PAPREC et beneficiaire DTE PAPREC VALORISATION
29/05/2006
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2006
- Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/2006
- Augmentation du capital social
04/08/2005
- Changement de représentant permanent
26/05/2005
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
19/11/2003
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/11/2003
- D'UN ADMINISTRATEUR
23/07/2003
- SUR RQ N° 2003 O 284JACQUES ZAKS20 BIS RUE BOISSIERE75116 PARIS
21/02/2003
- PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PAPREC PARTICIPATIONS ET DE LA SOCIETE 2P RECYCLAGE
21/02/2003
31/01/2003
- Nomination de représentant permanent
31/01/2003
- CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
31/01/2003
- SUR L'ARRETE DES COMPTES - AUGMENTATION DE CAPITAL LIBERATIONS D'ACTIONS PAR COMPENSATION DE CREANCES
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
28/11/2002
- ABSORPTION DE LA STE PAPREC PARTICIPATIONS PAR LA STE PAPREC

Annonces légales parues

30/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
12/03/2014
Vente d'établissements
Cession du fonds de commerce correspondant au "négoce de vieux papiers et cartons récupérés", à l'exclusion du droit au bail des locaux
27/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

24/05/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité

Marques

ACTIPLAST
ACTIPLAST
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4957656
Enregistrée le : 27/04/2023
Expire le : 27/04/2023
Classes : 1, 7, 17, 35, 39, 40, 42
TRIVALO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4725993
Enregistrée le : 27/01/2021
Expire le : 27/01/2021
Classes : 36, 39, 40
DESPLAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4723812
Enregistrée le : 21/01/2021
Expire le : 21/01/2021
Classes : 36, 39, 40
TER
TER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4688829
Enregistrée le : 06/10/2020
Expire le : 06/10/2020
Classes : 40
Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle
Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4447566
Enregistrée le : 19/04/2018
Expire le : 19/04/2018
Classes : 39, 40, 42
LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS
LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4447288
Enregistrée le : 18/04/2018
Expire le : 18/04/2018
Classes : 1, 7, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Delta Recyclage
Delta Recyclage
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4447282
Enregistrée le : 18/04/2018
Expire le : 18/04/2018
Classes : 1, 7, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
OVALIE RECYCLAGE
OVALIE RECYCLAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4367217
Enregistrée le : 08/06/2017
Expire le : 08/06/2017
Classes : 16, 35, 37, 39, 40, 42
EASY RECYCLAGE
EASY RECYCLAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4348597
Enregistrée le : 23/03/2017
Expire le : 23/03/2017
Classes : 16, 35, 37, 39, 40, 42
METALARC RECYCLAGE
METALARC RECYCLAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4228691
Enregistrée le : 25/11/2015
Expire le : 25/11/2015
Classes : 16, 35, 37, 39, 40, 42
otc
otc
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4228699
Enregistrée le : 25/11/2015
Expire le : 25/11/2015
Classes : 16, 35, 37, 39, 40, 42
SOPHED
SOPHED
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4143858
Enregistrée le : 22/12/2014
Expire le : 22/12/2014
Classes : 1, 7, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
LA CORBEILLE SOLIDAIRE
LA CORBEILLE SOLIDAIRE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4136301
Enregistrée le : 24/11/2014
Expire le : 24/11/2014
Classes : 16, 35, 37, 39, 40, 41, 42
PAPREC LA CORBEILLE BLEUE Avec La Corbeille Solidaire, une nouvelle étape pour recycler vos déchets de bureau! Un partenariat engagé en faveur de l'insertion des handicapés
PAPREC LA CORBEILLE BLEUE Avec La Corbeille Solidaire, une nouvelle étape pour recycler vos déchets de bureau! Un partenariat engagé en faveur de l'insertion des handicapés
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4136307
Enregistrée le : 24/11/2014
Expire le : 24/11/2014
Classes : 16, 35, 37, 39, 40, 41, 42
ASOBIUM PAR CAPIK
ASOBIUM PAR CAPIK
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4108465
Enregistrée le : 21/07/2014
Expire le : 21/07/2014
Classes : 1, 40, 44
REFLEX
REFLEX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4060288
Enregistrée le : 13/01/2014
Expire le : 13/01/2014
Classes : 7, 35, 37, 39, 40, 42
RecyGES
RecyGES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037038
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 9, 35, 42
GROUPE DELTA RECYCLAGE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3991389
Enregistrée le : 19/03/2013
Expire le : 19/03/2013
Classes : 35, 40
DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT DCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3991391
Enregistrée le : 19/03/2013
Expire le : 19/03/2013
Classes : 35, 40
Privacia IT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3914802
Enregistrée le : 20/04/2012
Expire le : 20/04/2012
Classes : 39, 40, 45
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3888621
Enregistrée le : 13/01/2012
Expire le : 13/01/2012
Classes : 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
PAPREC
PAPREC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3888628
Enregistrée le : 13/01/2012
Expire le : 13/01/2012
Classes : 1, 7, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
PAPREC GROUP
PAPREC GROUP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3888632
Enregistrée le : 13/01/2012
Expire le : 13/01/2012
Classes : 1, 7, 16, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
EVERFORM
EVERFORM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3756753
Enregistrée le : 27/07/2010
Expire le : 27/07/2010
Classes : 1, 16
EVERLOOP
EVERLOOP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3756744
Enregistrée le : 27/07/2010
Expire le : 27/07/2010
Classes : 1, 2, 4, 6, 16