Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
22/03/2021
Accord d'entreprise portant sur l'amenagement du temps de travail
Formation professionnelle, Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/09/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid-19
Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail et l'application de la ccnt 66
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez