Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège 18230 ST DOULCHARD 49 RUE DES PRES LE ROI
Actes officiels publiés
01/01/2001
01/01/2001
06/12/1997
01/01/1997
01/01/1996
Annonces légales parues
02/07/2023
Modifications et mutations diverses
20/06/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/03/2018
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 21 Décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12/07/2016. et reportant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013 initialement fixée au 03 septembre 2014.
03/08/2016
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2012 .
30/03/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
07/10/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
13/06/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2016
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2012 .
12/07/2016
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 21 Décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12/07/2016. et reportant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013 initialement fixée au 03 septembre 2014.
04/12/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/09/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
16/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.