Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement adoptant la plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELAERE Philippe, boulevard du Docteur-Chevrel, immeuble Constens, 44500 La Baule. N° RG : 15/1396
13/02/2018
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1396
08/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité de trois mois ; date de cessation des paiements : 28 avril 2015 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers inscrits admis au plan qui en sont dispensée ; RG N° : 15/01396
29/02/2012
Jugement
Jugement adoptant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
20/10/2011
Modifications et mutations diverses
Réduction du capital Changement de gérant
10/11/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 01/01/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
07/05/2019
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement adoptant la plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELAERE Philippe, boulevard du Docteur-Chevrel, immeuble Constens, 44500 La Baule. N° RG : 15/1396
19/09/2016
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1396
12/10/2015
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité de trois mois ; date de cessation des paiements : 28 avril 2015 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers inscrits admis au plan qui en sont dispensée ; RG N° : 15/01396
23/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/02/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
23/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 01/01/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire