Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

03/12/2019
Statuts mis à jour
- Nouvel composition du bureau
- Election de deux nouveaux administrateurs + mise en conformité des statuts par suite de l'arrêté du 28/04/2017
19/10/2012
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts suite à l'arrété du 29 mars 2009

Actes officiels publiés

14/01/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- liste des membres du ca
- nomination et retrait d'administrateurs
13/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- démission de Président + liste des administrateurs
23/12/2010
- Démission du Trésorier - Nomination d'un Trésorier - Liste des administrateurs en annexe
08/07/1999