C. COLLOVRAY & J-L TERRIER

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : COLLOVRAY & TERRIER Société à responsabilité limitée RCS B 383620069, Lieu-dit la Cuette 71960 DAVAYE. Modification de la dénomination. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Par acte sous seing privé à MACON en date du 19 novembre 2015, DU DOMAINE DES DEUX ROCHES, Exploitation agricole à responsabilité limitée actuellement en cours de transformation en Société à responsabilité limitée au capital de 414 848 euros, dont le siège social est sis à La Cuette 71960 DAVAYÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 333 431 831 RCS MACON et la société COLLOVRAY TERRIER, Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est sis Lieu-dit La Cuette 71960 DAVAYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 383 620 069 RCS MÂCON, ont établi un projet de traité de fusion.Aux termes de ce projet, la société COLLOVRAY TERRIER ferait apport à titre de fusion-absorption à la société DU DOMAINE DES DEUX ROCHES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société COLLOVRAY TERRIER, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COLLOVRAY TERRIER devant être dévolue à la société DU DOMAINE DES DEUX ROCHES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les comptes de la société COLLOVRAY TERRIER et de la société DU DOMAINE DES DEUX ROCHES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 juillet 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 juillet 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 6 658 871 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 845 871 euros, soit un actif net apporté égal à 3 813 000 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société COLLOVRAY TERRIER pour 123 parts sociales de la société DU DOMAINE DES DEUX ROCHES.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société COLLOVRAY TERRIER, la société DU DOMAINE DES DEUX ROCHES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 984 000 euros, par création de 61 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange.La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société COLLOVRAY TERRIER et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 829 000 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société DU DOMAINE DES DEUX ROCHES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives ou le cas échéant leur abandon, et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.La société COLLOVRAY TERRIER serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société DU DOMAINE DES DEUX ROCHES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société COLLOVRAY TERRIER, à la date de réalisation définitive de la fusion.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Mâcon au nom de la société COLLOVRAY TERRIER et de la société DU DOMAINE DES DEUX ROCHES le 20 novembre 2015.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de MACON.

Modification de la forme juridique.

Modification de l'administration.

Modification du capital.