Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST RAPHAEL

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST RAPHAEL

139 QUAI ALBERT 1ER - 83700 SAINT-RAPHAEL

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Statuts de l’entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST RAPHAEL

09/05/2023
Statuts mis à jour
- Adoption des statuts modifiés : quorum requis statutairement pour que l'AGE puisse valablement délibérer n'est pas atteint.
- Changement relatif à l'objet social
- Election du ou des vice-présidents.
- Adoption des statuts modifiés.
09/05/2023
Statuts mis à jour
- Adoption des statuts modifiés : quorum requis statutairement pour que l'AGE puisse valablement délibérer n'est pas atteint.
- Changement relatif à l'objet social
- Election du ou des vice-présidents.
- Adoption des statuts modifiés.
09/05/2023
Statuts mis à jour
- Adoption des statuts modifiés : quorum requis statutairement pour que l'AGE puisse valablement délibérer n'est pas atteint.
- Changement relatif à l'objet social
- Election du ou des vice-présidents.
- Adoption des statuts modifiés.
09/05/2023
Statuts mis à jour
- Adoption des statuts modifiés : quorum requis statutairement pour que l'AGE puisse valablement délibérer n'est pas atteint.
- Changement relatif à l'objet social
- Election du ou des vice-présidents.
- Adoption des statuts modifiés.
23/02/2022
Statuts mis à jour
26/06/2015
Statuts mis à jour
- CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL MODIFICATION DU CAPITAL
17/02/2015
Statuts mis à jour
- NELLE DENOMINATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST RAPHAEL
22/05/2014
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA STE
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
- DEPART DU VICE PRESIDENT
27/09/2013
Statuts mis à jour
- Quorum requis statutairement pas atteint
- Modifications des statuts de la Caisse Locale (limite d'âge) - Article 16 Dispositions communes
02/07/2013
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
25/11/2011
Statuts mis à jour
- - Modifications des statuts portant sur les articles : 5-2a) et 5-2d) relatifs à l'harmonisation des parts sociales et à l'article 5-3/ relatif au capital social - Modifications des statuts portant sur l'article 6-a) et l'article 7, relatifs au sociétariat.
- - Modifications des statuts de la Caisse Locale
25/11/2011
Statuts mis à jour
- - Modifications des statuts portant sur les articles : 5-2a) et 5-2d) relatifs à l'harmonisation des parts sociales et à l'article 5-3/ relatif au capital social - Modifications des statuts portant sur l'article 6-a) et l'article 7, relatifs au sociétariat.
- - Modifications des statuts de la Caisse Locale
25/11/2011
Statuts mis à jour
- - Modifications des statuts portant sur les articles : 5-2a) et 5-2d) relatifs à l'harmonisation des parts sociales et à l'article 5-3/ relatif au capital social - Modifications des statuts portant sur l'article 6-a) et l'article 7, relatifs au sociétariat.
- - Modifications des statuts de la Caisse Locale
26/01/2011
Statuts mis à jour
- - Modifications statutaires, adhésion à la Caisse Fédérale de CM
- Adhésion CM10 (modifications statutaires, adhésion à la Caisse Fédérale de CM et levée de la condition suspensive)
26/01/2011
Statuts mis à jour
- - Modifications statutaires, adhésion à la Caisse Fédérale de CM
- Adhésion CM10 (modifications statutaires, adhésion à la Caisse Fédérale de CM et levée de la condition suspensive)
26/01/2011
Statuts mis à jour
- - Modifications statutaires, adhésion à la Caisse Fédérale de CM
- Adhésion CM10 (modifications statutaires, adhésion à la Caisse Fédérale de CM et levée de la condition suspensive)

Actes officiels publiés

18/04/2024
18/04/2024
12/05/2021
- Elections des membres au Conseil d'Administration : 2 sièges sont à pourvoir - Diminution du nombre de siège au Conseil d'Administration (un administrateur partant)
20/08/2020
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Changement de président du conseil d'administration
23/04/2019
- Réduction du capital social
- Renouvellement des mandats des administrateurs
11/05/2018
- Augmentation du capital social
16/05/2017
- DEMISSION DE MR SEBASTIEN LEVY
- AGREMENT DE NOUVEAUX SOCIETAIRES DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
- CONSTATATION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL NOUVEAU CAPITAL :2 427 751.25 E NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
13/06/2016
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2011
- SUPPRESSION DES FONDES DE POUVOIR DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
03/05/2011
- - Constation de la variation du Capital - Election des membres du Conseil d'Administration - Election des membres du Conseil de Surveillance
23/08/2010
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2010
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
13/05/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2008
- MODIFICATION DES PERSONNES
19/10/2007
- CHANGEMENT DE SURVEILLANT
28/04/2006
31/01/2006
30/11/2005
29/04/2005
27/04/2004
24/04/2003
03/06/2002
15/05/2001
23/03/2001
07/12/2000
19/06/2000
07/01/2000
23/06/1999
09/06/1998
24/12/1997
09/05/1997
17/02/1997
30/05/1996
30/05/1996
30/05/1996
19/12/1995
25/07/1995
25/07/1995
15/04/1993

Bilans comptables