DROME VEHICULES INDUSTRIELS

DROME VEHICULES INDUSTRIELS - DVI Société par actions simplifiée au capital de 110 000 euros Siège social : 11 rue Marie Curie 26120 Malissard 333 483 006 R.C.S. Romans AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE Société Absorbante : TRUCK SOLUTIONS PORTES LES VALENCE, société par actions simplifiée au capital de 34 758,38 euros, dont le siège social est situé 118 rue Montmousseau - 26800 Portes-les-Valence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 319 901 328. Sociétés Absorbée : DROME VEHICULES INDUSTRIELS - DVI, société par actions simplifiée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Marie Curie - 26120 Malissard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 333 483 006. Par un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2025, les soussignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société DROME VEHICULES INDUSTRIELS - DVI par la société TRUCK SOLUTIONS PORTES LES VALENCE. La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 2 047 694 euros, la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 697 323 euros, soit un actif net apporté égal à 1 350 371 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2024. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. La Société Absorbée et la Société Absorbante étant toutes deux détenues à 100% par la société ALPENA, société par actions simplifiée au capital de 403 200 euros, dont le siège social est situé à Laveyron (26240), 175 A rue du Rhône, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 388 125 726, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et conformément à l’article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société TRUCK SOLUTIONS PORTES LES VALENCE et aucun rapport d’échange n’a donc été déterminé. En conséquence, aucune prime ni aucun boni ou mali de fusion n’a été calculé. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la décision du Président de la société TRUCK SOLUTIONS PORTES LES VALENCE constatant la réalisation de la fusion et qui devra intervenir le 31 décembre 2025 au plus tard. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Romans le 19 novembre 2025 tant au nom de la société TRUCK SOLUTIONS PORTES LES VALENCE qu’au nom de la société DROME VEHICULES INDUSTRIELS - DVI. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.