Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise

10/02/2025
Accord d’entreprise sur le versement exceptionnel d’une prime mensuelle pour les personnels de rééducation
Système de prime (autre qu'évolution)
10/02/2025
Accord d’entreprise relatif au télétravail
Télétravail
10/02/2025
Accord forfait mobilités durables
Indemnités (dont kilométrique)
26/02/2024
Accord d'entreprise sur le versement exceptionnel d'une prime mensuelle pour les personnels de rééducation
Système de prime (autre qu'évolution)
13/11/2023
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise concernant la mise en œuvre du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/08/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
09/01/2023
Accord collectif portant sur le forfait mobilité durable
Autre, précisez
21/02/2022
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid 19
Autre, précisez
28/05/2019
Accord d'entreprise concernant la mise en oeuvre du cse
Autre, précisez
12/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/02/2019
Suppression partielle du délai de carence conventionnel de maintien de salaire lors d'arrêts maladie
Autre, précisez
27/02/2019
Moyens supplémentaires occtroyés aux irp
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Commissions paritaires, Fin de conflit, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
27/02/2019
Harmonisation période d'annualisation
Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)