DADDI SRI

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif Suivant acte sous seing privé du 23 septembre 2015, la société DADDI GROUPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 d'Euros dont le siège social se situe Quartier Les Florides à MARIGNANE (13700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 317 736 791 et la société DADDI SRI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 d'Euros dont le siège social se situe au Lieu-dit Les Florides à MARIGNANE (13700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 333 747 475, ont établi, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DADDI GROUPE ferait apport de deux branches complètes d'activité, la première de récupération, traitement, transformation et fabrication des produits ferreux et métaux non ferreux et la seconde de vente, négoce et d'import / export des mêmes produits ferreux et métaux non ferreux. Les comptes de DADDI GROUPE et de DADDI SRI utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 150.832 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 16.766 Euros, soit un actif net apporté égal à 134.066 Euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DADDI GROUPE, il sera attribué à DADDI GROUPE, 3.000 actions nouvelles de 50 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par DADDI SRI, par voie d'augmentation de capital de 150.000 Euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle des éléments apportés. Le montant de la prime d'apport est de 2.850.000 Euros. La Société DADDI SRI sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DADDI SRI. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés des sociétés DADDI GROUPE et DADDI SRI et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société DADDI GROUPE sera solidairement tenue avec la société DADDI SRI des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE au nom de DADDI GROUPE et de DADDI SRI, le 25 Septembre 2015.

Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration, le capital