Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL DART

19 RUE DE DEMOUVILLE - 14840 CUVERVILLE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

10/07/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
10/07/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
10/07/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
27/07/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
04/10/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/07/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Actes officiels publiés

03/03/1993

Annonces légales parues

31/08/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
08/09/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2012
Vente d'établissements
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

27/08/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
04/09/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Marques

MARCEL L'ARTISAN LE ROI DE LA MERGUEZ !
MARCEL L'ARTISAN LE ROI DE LA MERGUEZ !
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4193157
Enregistrée le : 30/06/2015
Expire le : 30/06/2015
Classes : 29, 30, 35
LE ROI DE LA MERGUEZ
LE ROI DE LA MERGUEZ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4186289
Enregistrée le : 05/06/2015
Expire le : 05/06/2015
Classes : 29, 30, 43
MARCEL L'ARTISAN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3900877
Enregistrée le : 28/02/2012
Expire le : 28/02/2012
Classes : 29, 30, 43