Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE (FOSELEV FRANCE)
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital
18/06/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
02/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/08/2014
- Modification des commissaires aux comptes
10/06/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/1993
13/01/1993
- Divers Divers
- Divers Divers
28/10/1992
28/10/1992
28/10/1992
05/10/1992
05/10/1992
Annonces légales parues
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/02/2025
Pv nao cimat
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/04/2024
Nao 2024 pv accord
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/04/2023
Le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes cimat
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
09/01/2023
La negociation annuelle obligatoire pour 2023
Non discrimination - Diversité, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Indemnités (dont kilométrique)
25/07/2022
Un pv d'accord sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/07/2019
Un protocole d'accord sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
05/03/2019
Un accord portant sur les negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
