EQIOM GRANULATS

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020 enregistré au SPFE d'Auxerre le 29/01/2020 dossier 2020 00003445 référence 8904P01 2020 A 00239, achat d'un fonds de production et commercialisation de granulats au prix de 1 087 000.00 €. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020 enregistré au SPFE d'Auxerre le 29/01/2020 dossier 2020 00003445 référence 8904P01 2020 A 00239, achat d'un fonds de commerce de production et commercialisation de granulats au prix de 503 000.00 €. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020 enregistré au SPFE d'Auxerre le 29/01/2020 dossier 2020 00003445 référence 8904P01 2020 A 00239, achat d'un fonds de commerce production et commercialisation de granulats au prix de 80 000.00 €. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020 enregistré au SPFE d'Auxerre le 29/01/2020 dossier 2020 00003445 référence 8904P01 2020 A 00239, achat d'un fonds de commerce de production et commercialisation au prix de 1 087 000.00 € (Montant total pour l'achat des fonds de Aisy-sur-Armançon et Montréal). Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020 enregistré au SPFE d'Auxerre le 29/01/2020 dossier 2020 00003445 référence 8904P01 2020 A 00239, achat d'un fonds de productionet de commercialisation au prix de 100 000.00 €. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement AUXERRE 1, le 29/01/2020 sous le dossier n°2020 000034445, référence 8904P01 2020 A 00239, achat d'un fonds de commerce de production et commercialisation de granulats, moyennant le prix de 1 087 000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus.

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement AUXERRE 1, le 29/01/2020 sous le dossier n°2020 000034445, référence 8904P01 2020 A 00239? achat d'un fonds de commerce de production et commercialisation de granulats, moyennant le prix de 503 000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus.

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement AUXERRE 1, le 29/01/2020 sous le dossier n°2020 000034445, référence 8904P01 2020 A 00239? achat d'un fonds de commerce de production et commercialisation de granulats, moyennant le prix de 80 000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus.

Suivant acte sous seing privé en date du 21/01/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement AUXERRE 1, le 29/01/2020 sous le dossier n°2020 000034445, référence 8904P01 2020 A 00239, achat d'un fonds de commerce de production et commercialisation de granulats, moyennant le prix de 100 000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SCGR Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10 EUR Siège social 49 AV Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 833042179 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. EQIOM GRANULATS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 57894195 EUR Siège social 49 AV Georges Pompidou 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX N° RCS 333892610 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date du 12 Janvier 2018, la société EQIOM Granulats, société par actions simplifiée au capital de 57 894 195 Euros, dont le siège social se trouve au 49 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret et immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre sous le numéro 333 892 610, Et la société SCGR, société par actions simplifiée au capital de 10 Euros, dont le siège social se trouve au 49 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 833 042 179, Ont établi un projet d¿apport partiel d¿actif régi par la procédure visée à l¿article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société EQIOM Granulats ferait apport à la société SCGR de sa branche complète et autonome d¿activité de production et de commercialisation de granulats de la carrière de Malancourt-La-Montagne situées en Lorraine. L¿opération d¿apport entre sociétés du même groupe étant suivi de la cession de l¿intégralité des actions composant le capital social de la Société SCGR à une société Acquéreur, société sous contrôle distinct, l¿évaluation des actifs apportés est faite à la valeur réelle telle que celle-ci figure dans les comptes du 31 octobre 2017 projetés au 31 décembre 2017. Il en résulte un actif d¿un montant de 5 843 815,89 Euros et un passif de 1 404 217,98 Euros, soit un actif net apporté de 4 439 597,91 Euros. En rémunération de cet apport, la société SCGR augmentera son capital de 4 439 590 Euros pour le porter de 10 Euros à 4 439 600 Euros, par l¿émission de 443 959 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société EQIOM Granulats. Le montant de la prime d¿apport est de 7,91 euros. II a été décidé que la société EQIOM Granulats, en sa qualité de société apporteuse, ne sera pas tenue solidairement responsable avec la société bénéficiaire du passif transmis par l¿apport de sa branche d¿activité. La société bénéficiaire SCGR sera seule tenue responsable du passif ainsi transféré. L¿apport partiel d'actif aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date de l¿ouverture de l¿exercice c¿est-à-dire le 1er janvier 2018. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de la société EQIOM Granulats ainsi que par l¿associé unique de la société SCGR, et de la réalisation définitive de l¿augmentation de capital consécutive de cette dernière société. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la production d¿une copie certifiée conforme des procès-verbaux des décisions des associés uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire et de la déclaration de régularité et de conformité. Juridiquement, l¿apport partiel d¿actif deviendra définitif à l¿issue de la dernière des décisions de l¿associé unique devant l¿approuver. Date du projet : 12/01/2018 Date du dépôt : 15/01/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS NEWCO GRANULATS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10 EUR Siège social 9 RUE Paul Langevin 21300 Chenôve N° RCS 829664150 RCS DIJON, est société bénéficiaire. EQIOM GRANULATS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 57894195 EUR Siège social 49 AV Georges Pompidou 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX N° RCS 333892610 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société EQIOM Granulats ferait apport à la société Granulats de Haute-Marne de sa branche complète et autonome d'activité de production et de commercialisation de granulats calcaires des carrières de Noidant-le-Rocheux et Rolampont situées dans la Haute-Marne. Les deux sociétés participant à l'apport partiel d'actif sont sous contrôle commun. Conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivant du plan comptable général, l'évaluation des actifs apportés est faite à leur valeur nette comptable telle que celle-ci figure dans les comptes du 30 septembre 2017 projetés au 31 décembre 2017. Il en résulte un actif d'un montant de 1 601 870,49 Euros et un passif de 665 177,90 Euros, soit un actif net apporté de 936 692,59 Euros. En rémunération de cet apport, la société Granulats de Haute-Marne augmentera son capital de 936 690 Euros pour le porter de 10 Euros à 936 700 Euros, par l'émission de 93 669 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société EQIOM Granulats. Le montant de la prime d'apport est de 2,59 euros. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société Granulats de Haute-Marne, et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 1er janvier 2018 à 23h59. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Granulats de Haute-Marne ne serait pas garanti solidairement par la société EQIOM Granulats. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de la société EQIOM Granulats ainsi que par l'associé unique de la société Granulats de Haute-Marne, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la production d'une copie certifiée conforme des procès-verbaux des décisions des associés uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire et de la déclaration-de régularité et de conformité. Juridiquement, l'apport partiel d'actif deviendra définitif à l'issue de la dernière des décisions de l'associé unique devant l'approuver. Date du projet : 06/11/2017 Date du dépôt : 09/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 09/11/2017, lieu du dépôt : GTC DIJON

Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie

Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution)

Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie

Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie

Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Système de prime (autre qu'évolution)

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Télétravail

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité

Travailleurs handicapés