Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
12/10/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
- Divers SUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/05/2024
28/05/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/11/2021
- Changement de président
12/07/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
19/09/2005
20/12/2001
31/08/2001
25/10/2000
30/10/1995
07/08/1995
13/07/1995
13/07/1995
13/07/1995
31/05/1995
- Cession ou donation de parts
31/05/1995
Annonces légales parues
08/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TFCM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Le Bois de la Rochelle 85420 Damvix Capital : 359436.00 EUR Numéro unique d'identification : 333892982 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : ATELIER DE TOLERIE DES DEUX-SEVRES en abrégé AT2S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Le Bois de la Rochelle 85420 Damvix Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488575036 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4506999.00 EUR - passif de 3260706.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : La société FREGATE, SARL au capital de 745.000 €, dont le siège social est fixé 20 côte des Chapeliers, 26000 VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 493 839 419, société mère des sociétés absorbante et absorbée, détenant la totalité des actions de la société TFCM et de la société ATELIER DE TOLERIE DES DEUX-SEVRES, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte-tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 22.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TFCM : 27.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société ATELIER DE TOLERIE DES DEUX-SEVRES en abrégé AT2S : 27.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
