Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BATI-CONFORT

LD TRIBBIATOGHJA TEPPONE - 20100 FOCE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

16/11/2015
Statuts mis à jour
- Lieudit Tribbiatoghja, Teppone 20100 Foce
- Changement relatif à la durée de la personne morale
05/11/2003
Statuts mis à jour
- Changement de gérant Changement de dénomination en celle de BATI-CONFORT Cession de parts CEDANT : M. DEROSAS (CESARINO) CESSIONNAIRE : M. DA SILVA (ANTONIO E SA)
- Changement de gérant Changement de dénomination en celle de BATI-CONFORT Cession de parts CEDANT : M. DEROSAS (CESARINO) CESSIONNAIRE : M. DA SILVA (ANTONIO E SA)
16/12/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts CEDANT : DEROSAS (ANGELINO) CESSIONNAIRE : DEROSAS (JEAN MARC)
- Cession de parts CEDANT : DEROSAS (ANGELINO) CESSIONNAIRE : DEROSAS (JEAN MARC)

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan social

Actes officiels publiés

02/08/2005
- NOMINATION D'UN CO-GERANT
02/10/2001
- Reconstitution de l'actif net
27/12/2000
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/12/1998
- DEMISSION D'UN CO-GERANT

Annonces légales parues

18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

02/08/2019
Accord d'entreprise relatif au réhaussement du contingent d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)