Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA CARROSSERIE DU MORVAN
5 ROUTE DE PARIS - 89200 AVALLON
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Actes officiels publiés
15/12/2008
10/06/2008
22/08/2001
16/12/1994
14/10/1994
23/02/1994
Annonces légales parues
09/06/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2011
Modifications et mutations diverses
23/12/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 et désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Ce même jugement autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 juillet 2010.
28/05/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/12/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de la date de clôture d'exercice social
30/03/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
16/05/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
29/03/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 et désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Ce même jugement autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 juillet 2010.
11/03/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/09/2006
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.