Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FERMETURE DELLA VECCHIA (FERMETURES DELLA-VECCHIA)
ZI DE LA GRANDE ILE - 38190 VILLARD-BONNOT
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Actes officiels publiés
12/10/2012
26/03/2009
27/02/2009
27/02/2009
13/02/2009
25/02/2003
22/02/2002
07/06/2001
23/03/2000
23/02/2000
25/05/1993
Annonces légales parues
15/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/10/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.
19/09/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/05/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
17/08/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
25/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
10/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.
10/09/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/04/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/08/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.