Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

06/11/2020
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 17/15
16/05/2018
Jugement
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/15.
16/05/2018
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/15.
17/10/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/15

Procédures collectives

22/10/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 17/15
06/04/2018
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/15.
06/04/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/15.
05/10/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/15