Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COMPACT G

RUE CHARLES PORTAL - 11000 CARCASSONNE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

05/05/2006
08/10/2003
05/08/2003
26/02/2003
04/02/2003
01/01/2002
01/01/2001
01/01/2000
01/01/1996

Annonces légales parues

10/04/2015
Modifications et mutations diverses
08/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
28/01/2009
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/07/2008
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26/05/2008 et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi.
06/07/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Me Geneviève FRONTIL, mandataire judiciaire 2 Place Victor Basch 11000 CARCASSONNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

25/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
06/10/2008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
26/05/2008
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26/05/2008 et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi.
14/01/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Me Geneviève FRONTIL, mandataire judiciaire 2 Place Victor Basch 11000 CARCASSONNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.