Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Traité d'apport partiel d'actif de la société SAVOYE à la société A-SIS
- Déclaration de régularité et de conformité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2024
21/06/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
16/09/2019
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
13/08/2019
- Projet de fusion
20/06/2017
- Démission de directeur général
21/07/2016
- Modification des commissaires aux comptes
02/05/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
22/04/2010
- Démission de directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
08/07/2008
02/07/2008
22/02/2007
24/11/2005
29/07/2005
11/08/2004
23/04/2004
09/04/2004
27/10/2003
26/09/2003
27/02/2003
01/07/2002
Annonces légales parues
12/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
25/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Scission - L236-1 à compter du 01/10/2019 : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société cédante :SAVOYE ASSETS MANAGEMENT, Société anonyme (SA), 18 boulevard des Gorgets 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 335 242 178) société bénéficiaire : SAVOYE, Société par actions simplifiée (SAS), 18 boulevard des Gorgets 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 334 170 990)
16/08/2019
Vente d'établissements
Aux termes d'un ASSP en date du 9/08/2019 à DIJON la société SAVOYE société anonyme au capital de 2636158,72 euros dont le siège social est 18 boulevard des Gorgets 21000 DIJON immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335242178 RCS DIJON et la société a-SIS Société par actions simplifiée au capital de 133000 euros dont le siège social est 8 rue Richelandière 42100 SAINT-ETIENNE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 334170990 RCS SAINT-ETIENNE ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à la valeur nette comptable au 31/12/2018 Actif : 44655153,32 euros Passif : 43843979,43 euros Actif net : 811173,89 euros. En rémunération de cet apport, la société a-SIS augmenterait son capital de 784700 euros au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 13300 actions détenues en totalité par la société SAVOYE de 10 euros à 69 euros chacune. La différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports constituera une prime d'apport de 26473,89 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 13/08/2019 pour le compte de la société SAVOYE au greffe du Tribunal de commerce de DIJON et un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 13/08/2019 pour le compte de la société a-SIS au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant
26/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/06/2024
Avenant n°2 à l'accord relatif au temps de travail au sein de la société savoye
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/05/2024
Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société savoye sasu pour l’exercice 2024
Autre, précisez
25/03/2024
Avenant n°2 à l'accord d’entreprise encadrant le régime des astreintes au sein de la société savoye sasu du 1er juin 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/02/2024
Avenant n°1 à l'accord encadrant le régime d'astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/02/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société savoye
Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/02/2024
Avenant n°9 à l'accord de transition et de méthode signé le 05 juillet 2019
Autre, précisez
18/12/2023
Accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de la société savoye
Autre, précisez
18/12/2023
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société savoye
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/10/2023
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
Autre, précisez
16/10/2023
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/06/2023
Accord d’entreprise encadrant le régime des astreintes au sein de la société savoye
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/06/2023
Accord d’entreprise relatif au compte epargne temps au sein de la société savoye
Compte épargne temps
12/06/2023
Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la société savoye
Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/06/2023
Avenant n°8 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019
Autre, précisez
08/05/2023
Avenant n°7 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019
Autre, précisez
08/05/2023
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'exercice 2023
Autre, précisez
10/04/2023
Avenant n°6 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019
Autre, précisez
09/01/2023
Avenant n°5 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019
Autre, précisez
09/01/2023
Accord d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé – cadres et non-cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
09/01/2023
Accord d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité – invalidité – décès » – cadres et non-cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/10/2022
Avenant n°4 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019
Autre, précisez
13/06/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’exercice 2022
Autre, précisez
18/04/2022
Avenant n°3 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019
Autre, précisez
18/04/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société savoye sasu
