DONGA JEAN

Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 Juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 mai 2009. la Cour d'Appel de Nancy, par arrêt du 19/06/2009, annule le jugement de Tribunal de Commerce de Nancy en date du 19/05/2009 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire sur résolution du plan de DONGA Jean-Marie.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation en date du 02 Décembre 2009 par la cour d'appel de Nancy jugement désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART 6 Allée de la Forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2007, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 Juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Mai 2009. La cour d'appel de Nancy, par arrêt du 19 juin 2009, Annule le jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan prononcé par le tribunal de commerce de Nancy le 19 mai 2009 et Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 24 juin 2009 devant la cour d'appel de Nancy..