Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

29/07/2025
Jugement
jugement constatant la fin de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 21/00003
21/10/2014
Jugement
Dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
26/08/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
19/09/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai

Procédures collectives

27/05/2025
Autre jugement et ordonnance
jugement constatant la fin de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 21/00003
22/09/2014
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
05/08/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
27/08/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai

Marques

Canal Fm
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Statut : Demande publiée
Numéro : FR4647238
Enregistrée le : 13/05/2020
Expire le : 13/05/2020
Classes : 35, 38, 41