Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

29/08/2019
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
04/07/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/07/2003
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital
- Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital
22/07/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES
- Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES

Bilans comptables

31/01/2019
Bilan complet
30/11/2017
Bilan complet
30/11/2016
Bilan complet
30/11/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/07/2019
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/07/2019
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/12/2018
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
11/01/2001
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/06/1999
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/07/1997
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/01/1995
- Reconstitution de l'actif net
18/08/1993

Annonces légales parues

16/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
01/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2012
Vente d'établissements
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

12/08/2024
Negociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
12/08/2024
Avenant 1 négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
08/07/2024
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31/05/2021
Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires 2019
Autre, précisez
31/05/2021
Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires 2020
Autre, précisez
23/03/2021
Accord d'entreprise réduction des mandats en vue de la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Adaptation des negociations obligatoires
Calendrier des négociations
07/05/2019
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
15/05/2018
Un accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la duree effective et l'organisation du temps de trvail ou de service
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94546030
Enregistrée le : 09/11/1994
Expire le : 09/11/1994
Classes : 0, 1, 4, 12, 37, 39
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94546031
Enregistrée le : 09/11/1994
Expire le : 09/11/1994
Classes : 0, 37, 39, 40