Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2021
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
03/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/12/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
11/09/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
01/02/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
18/12/1992
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/12/1992
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
Bilans comptables
31/05/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/07/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2021
- fusion absorption
09/02/2021
- Nomination de commissaire à la fusion
03/02/2021
- Projet de fusion
24/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
04/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 09/06/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 08/07/2024, Dossier 2024 00029189 référence 6904P61 2024 A 06342 Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Lozanne Domaine des Granges 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Lozanne Domaine des Granges 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AMBIANCE DECORATIVE Société à responsabilité limitée RCS B 452832629, Domaine des Granges Route de Lozanne 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY. Modification du capital.
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte signé le 8 décembre 2020, la SARL ETS GRUFFAZ au capital de 100.000 € dont le siège est à LA TOUR DE SALVAGNY (Rhône) Route de Lozanne - Domaine des Granges, immatriculée sous le numéro 334 582 046 RCS LYON, et la SARL AMBIANCE DECORATIVE au capital de 10.000 €, dont le siège social est à LA TOUR DE SALVAGNY (Rhône) Route de Lozanne - Domaine des Granges, immatriculée sous le numéro 452 832 629 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société AMBIANCE DECORATIVE par la société ETS GRUFFAZ. L'évaluation des biens transmis s'établit à : - actif : 505.892 € - passif : 373.566 € - actif net positif : 132.326 € Pour rémunérer cet apport, la société ETS GRUFFAZ augmentera son capital de 73.222 € par émission de 1.318 parts nouvelles de 55,55 € environ de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de 44.84 € environ par part, soit une prime de fusion globale de 59.104 €. Ces parts nouvelles seront attribuées entièrement aux associés de la société AMBIANCE DECORATIVE. Elles porteront jouissance à compter du 1er juillet 2020. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2020 seront prises en charge par la société absorbante. La société AMBIANCE DECORATIVE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés ETS GRUFFAZ et AMBIANCE DECORATIVE. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce LYON pour la société ETS GRUFFAZ le 03/02/2021 et pour la société AMBIANCE DECORATIVE le 03/02/2021 Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
23/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
