Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) de l’ues arte france
Autre, précisez
15/05/2023
Accord portant sur les communications par voie electronique des organisations syndicales et du comite social et economique au sein de l’ues arte france
Autre, précisez
31/10/2022
Accord annuel sur les mesures salariales 2022 de l'ues arte france
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/08/2022
Accord collectif sur l'organisation du travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/03/2022
Accord sur la diversité au sein de l'ues arte france
Autre, précisez
02/08/2021
Accord annuel sur les mesures salariales 2021 de l'ues arte france
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/06/2021
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du dialogue social au sein de l'ues arte france
Autre, précisez
07/10/2020
Accord sur l'organisation du dialogue social au sein de l'ues arte france
Autre, précisez
25/08/2020
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et au droit d'expression au sein de l'u.e.s arte france
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Stress, risques psycho-sociaux, Télétravail
27/04/2020
Accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de l'ues arte france
04/03/2020
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, et décès'" de l'ues arte france
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/03/2020
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de garantie collective sur les frais de santé de l'ues arte france
Couverture complémentaire santé - maladie
05/07/2019
Accord collectif sur la mise en place du comité social et economique au sein de l'u.e.s arte france
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2019
Avenant n°1 à l'accord renouvelant la reconnaissance de l'unité economique et sociale "arte france"
Autre, précisez
05/07/2019
Accord collectif sur le vote par voie électronique au sein de l'u.e.s arte france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/11/2018
Accord collectif de travail de l'ues arte france
Durée collective du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Travail du dimanche, Couverture complémentaire santé - maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications, Retraite complémentaire - supplémentaire
