Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
16/06/2016
Statuts mis à jour
03/07/2014
Statuts mis à jour
12/09/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Refonte des statuts Nomination de président Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Refonte des statuts Nomination de président Divers
14/02/2007
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/06/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification des statuts
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'un cogérant Modification des statuts Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'un cogérant Modification des statuts Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'un cogérant Modification des statuts Divers
14/06/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification des statuts
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'un cogérant Modification des statuts Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'un cogérant Modification des statuts Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'un cogérant Modification des statuts Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/08/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2023
- Renouvellement de mandat
13/12/2022
- Projet de fusion
09/11/2022
- Divers
28/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2017
- Radiation de la personne morale par suite de fusion
- Radiation de la personne morale par suite de fusion
03/11/2016
18/05/2015
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
12/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2012
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire Nomination de commissaire aux comptes suppléant Démission de commissaire aux comptes Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/06/2011
- Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
21/06/2007
26/01/2006
- Démission de gérant Nomination de gérant (s)
27/07/2005
- Divers
02/05/2005
- Modification des commissaires aux comptes
04/06/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
05/04/2001
- Nomination de directeur général
20/09/1999
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LUXOTTICA France SAS. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 80 route des Lucioles - Sophia Antipolis- 06560 VALBONNE. Capital : 534.000 euros. Numéro unique d'identification : 334 705 332. Lieu d'immatriculation : GRASSE. Société absorbée : MIKLI DIFFUSION France SAS. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 28, Cours Albert 1er - 75008 PARIS. Capital : 4.459.786,64 euros. Numéro unique d'identification : 313 767 360. Lieu d'immatriculation : PARIS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 18.968.880 euros. Passif : 4.666.384 euros. Actif net apporté : 14.302.495 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée). Pas de prime fusion. Date du projet commun de fusion : 10 décembre 2022. Effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date de dépôt du projet : Pour la société LUXOTTICA France : le 13 décembre 2022 au greffe de Grasse, numéro D2234600259, dossier 1991B00141. Pour la société MIKLI DIFFUSION France : le 12 décembre 2022 au greffe de Paris, numéro de gestion 2022R161346 (2022161385.
06/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
20/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2017
Modifications et mutations diverses
Société ayant participé à l'opération : OAKLEY HOLDING. Forme juridique : SAS. Siège social : 27 rue du Président Fabre 74000 ANNECY. RCS ANNECY : 343 339 008
09/11/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION OAKLEY HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 6129050 EUR Siège social 27 Rue Président Favre 74000 ANNECY N° RCS 343339008 RCS ANNECY, est société absorbée. LUXOTTICA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 534000 EUR Siège social 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE N° RCS 334705332 RCS GRASSE, est société absorbante. Actif : 15928657 euros Passif : 1353856 euros Actif net apporté : 14574801 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. L'actif net apporté par l'absorbée correspond à la participation de l'absorbante, soit 14 574 801 euros, aura pour contrepartie comptable dans l'absorbante l'annulation des titres de l'absorbée acquis par l'absorbante pour un prix de 19,561,631 euros. Montant prévu du mali de fusion : 4986830 euros. Date du projet : 20/10/2016 Date du dépôt : 03/11/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/04/2025
Accord d’entreprise relatif a l’amenagement des fins de carriere et la transition entre activite et retraite
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
26/02/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Télétravail
15/01/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur en décembre 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
30/10/2023
Adoption du vote electronique en vue des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/10/2023
Organisation et periodicite des negociations obligatoires
Calendrier des négociations
30/10/2023
L’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/10/2023
Statut des attaches commerciaux et au systeme de remuneration des attaches commerciaux et top account managers
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/02/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/12/2022
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société luxottica france
Télétravail
12/12/2022
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
12/12/2022
Avenant à l'accord du 23/05/2017 relatif au droit à la déconnexion au sein de la société luxottica france
Droit à la déconnexion et outils numériques
01/08/2022
Accord don de congés
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/03/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire portant 2018 relative à l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/12/2018
Accord d'entreprise a duree determinee sur le negociation annuelle obligatoire portant sur l'egalite professionnelle entre les hommes et le sfemmes et la qvt
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31/12/2018
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
07/08/2018
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
07/08/2018
Accord d'entreprise revise relatif au droit d'expression
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/04/2018
Accord d'entreprise a duree determinee sur la negociation annuelle obligatoire 2017 relative a l'annee 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
