Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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09/03/2012
Modifications et mutations diverses
17/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
15/10/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/00902 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
07/10/2009
Jugement
RG n° 07/00902 ; Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L.641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
06/01/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG numéro 07/00902. Date de cessation des paiements : 29 juin 2007. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 28, rue du Sauvage, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai et augmente de deux mois pour les créanciers domicilies hors de France métropolitaine
Procédures collectives
11/01/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
16/09/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/00902 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
27/08/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RG n° 07/00902 ; Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L.641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse