Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Fusion définitive
06/06/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social Ancien siège: 54 RUE D HAUTEVILLE 75010 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Dissolution
05/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : GUY DELCOURT PRODUCTIONS
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SARL
- Nomination de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SARL
- Nomination de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SARL
- Nomination de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
18/07/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
16/02/2005
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
- Cession de parts
- Divers
11/06/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
24/11/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 5 PASSAGE DU MONT CENIS - 75018 PARIS
- Divers
17/03/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/12/2023
04/03/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/06/2020
- Changement(s) de membre(s)
04/02/2020
02/05/2017
06/08/2015
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/09/2014
- Changement de président
04/04/2014
- Projet de fusion EDITIONS TONKAM
22/08/2012
15/07/2011
15/07/2011
15/07/2011
15/07/2011
14/12/2009
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/06/2009
06/05/2009
- Nomination de commissaire à la transformation
12/03/2007
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 31 DECEMBBRE
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
07/03/2001
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/09/1996
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 5 PASSAGE DU MONT CENIS 75018 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
03/05/1993
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
04/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPE DELCOURT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6/8 rue Léon Jouhaux 75010 Paris Capital : 1210520.00 EUR Numéro unique d'identification : 334898822 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TRAIT POUR TRAIT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6-8 rue Léon Jouhaux 75010 Paris Capital : 29000.00 EUR Numéro unique d'identification : 380405746 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 336812.00 EUR - passif de 150195.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 31.01.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPE DELCOURT : 04.02.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société TRAIT POUR TRAIT : 04.02.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'administration
06/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord relatif a la mise en oeuvre du teletravail au sein de l'entreprise delcourt
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
24/06/2025
Proces-verbal d'ouverture negociations annuelles obligatoires 2025 - remuneration, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee, l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/03/2024
Accord relatif au recours et la mise en oeuvre du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/03/2024
Accord collectif modifiant le regime complementaire de remboursement de frais de sante en vigueur au sein des societes de l'unite economique et sociale delcourt soleil - ensemble du personnel
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/11/2021
Accord collectif sur le perimetre de l’unite economique et sociale delcourt soleil
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/08/2021
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en vigueur au sein des sociétés de l’unité économique et sociale delcourt soleil
Couverture complémentaire santé - maladie
16/08/2021
Accord collectif relatif à la ise en oeuvre du télétravail au sein de l'ues delcourt-soleil
Télétravail
16/08/2021
Accord de substitution suite à la fusion de trait pour trait et le groupe delcourt
Autre, précisez
16/08/2021
Accord égalité hommes-femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
16/08/2021
Procès-verbal d'accord portant sur les nao 2021
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/05/2018
Accord d'entreprise sur le droit a la deconnexion au sein des societes de l'unite economique et sociale delcourt soleil
Autre, précisez
15/05/2018
Accord collectif modifiant le regime complementaire de remboursement de frais de sante en vigueur au sein des societes de l'unite economique et sociale delcourt soleil - ensemble du personnel
Couverture complémentaire santé - maladie
15/05/2018
Accord collectif d'entreprise modifiant le regime complementaire "deces, incapacite, invalidite" au sein des societes de l'unite economique et sociale delcourt soleil - personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la ccn du 14 mars 1947
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Marques
LES AVRILS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5173576
Enregistrée le :20/08/2025
Expire le :20/08/2025
Classes :
9,
16,
38,
41
EROTIX
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5172022
Enregistrée le :12/08/2025
Expire le :12/08/2025
Classes :
9,
16,
41
EROTIX
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5172033
Enregistrée le :12/08/2025
Expire le :12/08/2025
Classes :
9,
16,
41
PATAQUÈS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5172043
Enregistrée le :12/08/2025
Expire le :12/08/2025
Classes :
9,
16,
41
PATAQUES
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5172049
Enregistrée le :12/08/2025
Expire le :12/08/2025
Classes :
9,
16,
41
UNE CASE EN MOINS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5172062
Enregistrée le :12/08/2025
Expire le :12/08/2025
Classes :
9,
16,
41
UNE CASE EN MOINS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5172074
Enregistrée le :12/08/2025
Expire le :12/08/2025
Classes :
9,
16,
41
WAVES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5032789
Enregistrée le :22/02/2024
Expire le :22/02/2024
Classes :
9,
16,
38,
41
shampooing
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4882865
Enregistrée le :06/07/2022
Expire le :06/07/2022
Classes :
9,
16,
35,
38,
41
Sens dessus dessous
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4873499
Enregistrée le :31/05/2022
Expire le :31/05/2022
Classes :
9,
16,
28,
41
ABD ACADEMIE DE BANDE DESSINEE DELCOURT L'ECOLE DES METIERS DE LA BANDE DESSINEE
