Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX (TRANSURBAIN SPL)

54 RUE JEAN MONNET - 27000 EVREUX
02 32 31 34 36
contact@transurbain.com
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/01/2021
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
20/01/2021
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
20/01/2021
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
26/09/2018
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Changement relatif à l'objet social
06/07/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/06/2008
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/01/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
29/05/2007
Statuts mis à jour
15/04/2004
Statuts mis à jour
- sur les nouvelles régulations économiques
- CHOIX SUR LES MODALITES DE LA DIRECTION GENERALE
15/04/2004
Statuts mis à jour
- sur les nouvelles régulations économiques
- CHOIX SUR LES MODALITES DE LA DIRECTION GENERALE
24/01/2003
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/01/2003
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/01/2003
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/11/1998
Statuts mis à jour
- DE LA CAISSE D'EPARGNE AVEC EFFET AU 26.06.1998
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

07/07/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/07/2017
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de représentant permanent
14/08/2014
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
24/02/2012
- Changement de représentant permanent
01/02/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
01/02/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
28/04/2009
- Changement de représentant permanent
18/03/2008
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
05/02/2008
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
17/01/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
14/04/2004
- Remplacement d'un membre du conseil d'administra- tion
06/04/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/04/2000
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/11/1998
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/01/1997
- REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- de la socièté SEUGE SUZANNE
15/12/1995
- nomination du vice-président
- Démission de directeur général
21/09/1994
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent

Annonces légales parues

12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.Modification de représentant.Modification du sigle.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
28/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/03/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes Changement de représentant permanent
21/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de représentant permanent
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2008
Modifications et mutations diverses
Changement dans Conseil d'Administration

Accords d’entreprise

06/05/2025
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2025
Autre, précisez
10/06/2024
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
13/02/2023
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'annee 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/01/2023
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 10 janvier 2023 au 9 janvier 2026
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/01/2023
Un accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux
Stress, risques psycho-sociaux
19/09/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
09/05/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/05/2020
Negociation annuelle obligatoire (nao) du vendredi 31 janvier 2020
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/02/2020
La base de donnees economiques et sociales
Autre, précisez
24/04/2019
La negociation annuelle obligatoire (nao) du lundi 1 avril 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2019
Le preelectoral pour l'election des representants au conseil de discipline
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/10/2018
Le preelectoral election du comite social & economique - (article l. 2311-1 & suivants du code du travail).
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/10/2018
La negociation annuelle obligatoire - (avenant interpretatif).
Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2018
Le compte epargne temps du 10 mai 2016.
Compte épargne temps
19/06/2018
La negociation annuelle obligatoire 2018.
Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
05/04/2018
Le compte epargne temps du 10 mai 2016.
Compte épargne temps