Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Changement de représentant permanent
- SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA)
- Nomination de président
27/03/2002
Statuts mis à jour
- SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA)
- Nomination de président
- Augmentation du capital social
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Conversion du capital en euros
- Changement de représentant permanent
13/12/2000
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Divers
- Divers
12/11/1999
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Divers
23/03/1998
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- DECES D UN REPRESENTANT PERMANENT
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/07/2024
18/10/2023
23/09/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
16/01/2018
- Démission de président
- Nomination de président
08/10/2013
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/02/2011
- DEMISSION DU PRESIDENT
- Nomination de président
09/06/2010
- DEMISSION DE PRESIDENT
- Nomination de président
24/11/2004
- FIN DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EET SUPPLEANT
05/11/2003
- Changement de président
15/10/2002
- Changement de président
19/10/1999
- Démission(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2019
Vente d'établissements
Acte en date du 30/09/2019 enregistré au SIE ETAMPES le 07/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00019434, référence 9104P61 A 06170 Adresse de l'ancien propriétaire Route de Gommerville 91740 Pussay
25/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Un proces verbal d'accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
17/06/2024
Un proces verbal d'accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
18/12/2023
Nao 2023
18/12/2023
Accord prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/09/2023
Avenant 3 accord frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
13/06/2022
Accord nao 2022
Autre, précisez
28/03/2022
Avenant accord frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
28/03/2022
Protocole d'accord nao 2022
Autre, précisez
22/03/2021
Protocole accord nao
Autre, précisez
08/02/2021
Avenant accord frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/02/2021
Accord egalite homme femme
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
22/10/2020
Accord nao 2020
Autre, précisez
20/10/2020
Avenant nao
Autre, précisez
14/10/2020
Accord nao 2020
Autre, précisez
05/05/2020
Protocole de négociation du 10/02/2020
Autre, précisez
26/02/2020
Accord compte epargne temps du 08/11/2019
Compte épargne temps
05/08/2019
Accord annuel obligatoire du 09 mai 2019
Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/03/2019
Protocole de negociation du 11/02/2019 negociation annuelle 2019
Calendrier des négociations
12/02/2019
Accord cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2019
Accord collectif frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
18/10/2018
Accord nao 2018
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle
17/07/2018
Accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
29/05/2018
Avenant n° 4 portant revision de l'accord sur le regime "frais de sante" du 04/12/2013
