Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MOULINS DE CHERISY-LETHUILLIER

14 RUE DE PARIS - 28500 CHERISY
02 37 62 77 77
contact@moulinsdechars.com

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Actes officiels publiés

06/02/2016
- Approbation de l'avant projet de fusion -
- Approbation du projet de fusion - Réalisation définitive de la fusion-absorption -
06/02/2016
- Approbation de l'avant projet de fusion -
- Approbation du projet de fusion - Réalisation définitive de la fusion-absorption -
06/02/2016
- Approbation de l'avant projet de fusion -
- Approbation du projet de fusion - Réalisation définitive de la fusion-absorption -
05/11/2015
- par voie d'absorption de la Société LES MOULINS DE BRASSEUIL par la Société MOULINS DE CHERIZY-LETHUILLIER
03/02/2012
- Changement de président
26/08/2009
- Changement de président
18/04/2003
25/01/2000
29/03/1999
12/06/1997
18/12/1996
24/10/1996
19/09/1996
10/11/1993

Annonces légales parues

18/11/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL au capital de 308.400 euros, dont le siège social est à Moulin de Brasseuil 78200 AUFFREVILLE-BRASSEUIL, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 659 802 888 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.646.235,81 euros Passif : 826.125,29 euros En raison de la détention par la société absobante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali fusion : 1.679.889,49 euros Date du projet commun de fusion : 2 novembre 2015 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - dépôt le 05/11/2015 sous le numéro 2015A3884 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS MOULINS DE CHERISY - LETHUILLIER, - dépôt le 05/11/2015 au Greffe du Triubunal de Commerce de Versailles pour la SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL.
16/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

04/06/2019
Accord forfait annuel en jours personnel itinerant non cadre
Forfaits (en heures, en jours)