FORGEL SA

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARCLOR, Société civile immobilière (SCI), 16 rue Pierre Salmon z i 51430 BEZANNES (RCS REIMS (5103) 342 140 993)

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BEZANNES du 19 Mai 2018, La société PARCLOR, société civile immobilière au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 16 rue Pierre Salmon - 51430 BEZANNES, identifiée sous le numéro 342 140 993 RCS REIMS, et la société FORGEL S.A., société anonyme au capital de 504 000 euros, dont le siège social est 16 rue Pierre Salmon - 51430 BEZANNES, identifiée sous le numéro 335 580 023 RCS REIMS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PARCLOR par la société FORGEL S.A. La société PARCLOR ferait apport à la société FORGEL S.A. de la totalité de son actif, soit 4 387 471,35 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 895 132,10 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 492 339,25 euros. La société FORGEL S.A., détenant 1 750 parts de la société PARCLOR sur les 14 000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 293 400 euros. En rémunération de l'apport net, 7 824 actions nouvelles de 37,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FORGEL S.A. et s'élèverait globalement à 2 762 396,84 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de la société PARCLOR détenues par la société FORGEL S.A. un boni de fusion de 410 495,74 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société FORGEL S.A. pour 1,564 part de la société PARCLOR. La société FORGEL S.A. procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 2 672,28 euros qui sera répartie entre les associés de la société absorbée en proportion de leurs droits. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PARCLOR depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FORGEL S.A. La société PARCLOR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 24 Mai 2018.

Modification survenue sur l'administration

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle