CHARBONNEAUX BRABANT SA

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

1. Aux termes d’un acte sous seing privé du 27 Mai 2021, les sociétés : Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante), société anonyme au capital de 1.140.000 Euros, dont le siège social est situé 52 rue de la Justice, 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 335 782 207, et Vinaigres Arnaud Jolly (Société Absorbée), société par actions simplifiée au capital de 200.000 Euros, dont le siège social est situé 52 rue de la Justice, 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 572 179 414 ont établi un projet de Traité de Fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société Vinaigres Arnaud Jolly(Société Absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société Vinaigres Arnaud Jolly (Société Absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société Vinaigres Arnaud Jolly (Société Absorbée) devant être dévolue à la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés Vinaigres Arnaud Jolly (Société Absorbée) et Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement de l’ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 1.099.370 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 119.299 Euros, soit un actif net apporté égal à 980.071 Euros. 5. La société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) détenant à ce jour la totalité des 10.000 actions composant le capital social de la société Vinaigres Arnaud Jolly (Société Absorbée), et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange, et il n’y aura pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société Absorbante, ni à augmentation de son capital social. La différence entre la quote-part de l’actif net transféré par la société Vinaigres Arnaud Jolly (Société Absorbée) correspondant aux actions de ladite société détenues par la société Charbonneaux-Brabant et la valeur nette comptable de ces actions telle que figurant au bilan de la société Charbonneaux-Brabant arrêté au 31 décembre 2020, résultat de l’annulation desdites parts sociales est égale à 319.929 Euros, constituera un mali de fusion ; 6. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims au nom de la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) le 31 Mai 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims au nom de la société Vinaigres Arnaud Jolly (Société Absorbée), le 31 Mai 2021. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent Avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent Avis.

Modification survenue sur l'administration.

1. Aux termes d'un acte sous seing privé du 16 juin 2020, les sociétés : Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante), société anonyme au capital de 1.140.000 Euros, dont le siège social est situé 52 rue de la Justice, 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 335 782 207, et Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée), société par actions simplifiée au capital de 8.500 Euros, dont le siège social est situé 7 rue de la Roche, 08800 Thilay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 753 671 890 ont établi un projet de Traité de Fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée) devant être dévolue à la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée) et Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement de l'ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 906.930 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 383.049 Euros, soit un actif net apporté égal à 523.881 Euros. 5. La société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) détenant à ce jour la totalité des 850 actions composant le capital social de la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée), et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange, et il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société Absorbante, ni à augmentation de son capital social. La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée) correspondant aux actions de ladite société détenues par la société Charbonneaux-Brabant et la valeur nette comptable de ces actions telle que figurant au bilan de la société Rémoise de Participations arrêté au 31 décembre 2019, résultat de l'annulation desdites parts sociales est égale à 316.119 Euros, constituera un mali de fusion ; 6. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims au nom de la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) le 18 juin 2020 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée), le 18 juin 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent Avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent Avis.

1. Aux termes d’un acte sous seing privé du 16 juin 2020, les sociétés : Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante), société anonyme au capital de 1.140.000 Euros, dont le siège social est situé 52 rue de la Justice, 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 335 782 207, et Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée), société par actions simplifiée au capital de 8.500 Euros, dont le siège social est situé 7 rue de la Roche, 08800 Thilay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 753 671 890 ont établi un projet de Traité de Fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée) devant être dévolue à la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée) et Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement de l’ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 906.930 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 383.049 Euros, soit un actif net apporté égal à 523.881 Euros. 5. La société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) détenant à ce jour la totalité des 850 actions composant le capital social de la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée), et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange, et il n’y aura pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société Absorbante, ni à augmentation de son capital social. La différence entre la quote-part de l’actif net transféré par la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée) correspondant aux actions de ladite société détenues par la société Charbonneaux-Brabant et la valeur nette comptable de ces actions telle que figurant au bilan de la société Rémoise de Participations arrêté au 31 décembre 2019, résultat de l’annulation desdites parts sociales est égale à 316.119 Euros, constituera un mali de fusion ; 6. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims au nom de la société Charbonneaux-Brabant (Société Absorbante) le 18 juin 2020 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de la société Comptoir Chimique du Nord Est (Société Absorbée), le 18 juin 2020. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent Avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent Avis.

Acte sous seing privé du 30/11/2018 enregistré service de la publicité foncière et de l'enregistrement Reims le 5/12/2018 Dossier 2018 000523036 Réf 5104P04 A 03485 Ancien propriétaire : sas Caldic France Rcs Bobingy 353 782 501

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution)

Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez