Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 20/11/2020
Compte épargne temps
17/01/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Calendrier des négociations, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/03/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Evolution des primes
11/02/2021
Un accord portant sur les modalités d'organisation du travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/12/2020
Un accord portant sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
07/05/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Formation professionnelle, GPEC, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations
08/07/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Evolution des primes, Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Calendrier des négociations, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez