Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Calendrier des négociations, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/07/2024
La negociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2024
Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Calendrier des négociations, Droit à la déconnexion et outils numériques
24/04/2023
La negociation annuelle obligatoire partiel pour l'exercice 2023
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations, Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)
18/07/2022
La negociation annuelle obligatoire partiel pour l'exercice 2022 [nao]
Système de prime (autre qu'évolution), Calendrier des négociations, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle
01/11/2021
La negociation annuelle obligatoire 2021
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques
26/07/2021
La negociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques
08/02/2021
Les themes de la negociation obligatoire pour l'exercice 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Calendrier des négociations
28/11/2019
La negociation obligatoire pour l'exercice 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
21/03/2019
La negociation annuelle obligatoire.
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Intéressement, Calendrier des négociations