Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DDS

CHEMIN SAINT-DOMINIQUE - 84350 COURTHEZON
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/08/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
09/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général
- Nomination d'un directeur général
09/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général
- Nomination d'un directeur général
22/12/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/07/2000
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANOANYME PAR ACTION SIMPLIFIEE
- NOMINATION DU PRESIDENT
- NOMINATION DU CCT ET CCS
05/07/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION EN EURO
19/12/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège AVIGNON, ZI COURTINE, 135 RUE PAQUELIN
24/08/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
24/08/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
13/08/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
13/08/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
13/08/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
13/08/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts

Actes officiels publiés

06/01/2010
- Fin du mandat du directeur général
28/12/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/07/2000
- Cession de parts
23/06/2000
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE A RESPONSABILITE EN STE PAR ACTION SIMPLIFIEE
03/08/1999

Annonces légales parues

15/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
23/03/2018
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 16 Novembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2017. prononce une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.
10/03/2016
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/01/2015
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/09/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

29/06/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/01/2017
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 16 Novembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2017. prononce une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.
01/03/2016
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/12/2014
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/12/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

DDS LE PARTENAIRE Social de l'entreprise
DDS LE PARTENAIRE Social de l'entreprise
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3439754
Enregistrée le : 10/07/2006
Expire le : 10/07/2006
Classes : 35
DDS
DDS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1363107
Enregistrée le : 11/07/1986
Expire le : 11/07/1986
Classes : 35