Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCE EQUIPEMENT (FE)

7 RUE DENIS PAPIN - 58640 VARENNES-VAUZELLES
Statuts Bilans

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/07/2002
Statuts mis à jour
- Divers MISE EN HARMONIE DE LA QUALITE DES DIRIGEANTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001
- MISE EN HARMONIE DE LA QUALITE DES DIRIGEANTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001
03/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

31/01/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président
25/02/2020
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
20/02/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
14/09/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/03/2000
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
10/08/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

15/11/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2022 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid - Administrateurs Judiciaires - 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2022
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

24/07/2023
Accord relatif à la prolongation des mandats des représentant du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Procédures collectives

18/12/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers ...
13/11/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2022 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid - Administrateurs Judiciaires - 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

FE BRAKE DISCS
FE BRAKE DISCS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4522010
Enregistrée le : 04/02/2019
Expire le : 04/02/2019
Classes : 12
FE SPROCKETS
FE SPROCKETS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4522017
Enregistrée le : 04/02/2019
Expire le : 04/02/2019
Classes : 12
FRANCE EQUIPEMENT
FRANCE EQUIPEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3343263
Enregistrée le : 14/02/2005
Expire le : 14/02/2005
Classes : 0, 7, 9, 12