Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12/11/2001
- STATUS 12/11/2001
- DIVERS 0000016692 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
- DIVERS 0000016693 STATUTS
Actes officiels publiés
18/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Annonces légales parues
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/03/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 27/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 10/02/2023, Dossier 0504P01 2023 A 00101 Adresse de l'ancien propriétaire : Lieudit la Garenne Pont du Fossé 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit dit Garèche 05260 Le pont-du-fosse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.