ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOLDING PONSARD Société à responsabilité limitée RCS B 451010029, le Vourze 43620 SAINT-PAL-DE-MONS. ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES Sté par actions simplifiée RCS B 337772305, ZI de Chavanon 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE. Modification du capital. Modification de l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES Société par actions simplifiée au capital de 377 600 € Siège social : ZI de Chavanon 43120 MONISTROL SUR LOIRE 337 772 305 RCS LE PUY EN VELAY ET HOLDING PONSARD Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 € Siège social : Le Vourze 43620 ST PAL DE MONS 451 010 029 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29/06/2022 signé électroniquement, la société HOLDING PONSARD, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, dont le siège social est Le Vourze – 43620 ST PAL DE MONSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 010 029 RCS LE PUY EN VELAY, et la société ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES, société par actions simplifiée au capital de 377 600 euros, dont le siège social est ZI de Chavanon – 43120 MONISTROL SUR LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 772 305 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING PONSARD par la société ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES. La société HOLDING PONSARD ferait apport à la société ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES de la totalité de son actif, soit 1 757 704 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 433 124 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 324 580 euros. En rémunération de cet apport net, 1 704 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES à titre d'augmentation de son capital social de 170 400 euros, pour être porté à 548 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 154 180 euros. Par suite de l'annulation de 1 491 actions de la Société ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES détenues par la société HOLDING PONSARD et de la réduction corrélative du capital de la société absorbante de 149 100 euros, pour être ramené à 398 900 euros, il sera proposé aux associés de la société ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES de décider, compte tenu de la valeur de ces actions, d’imputer l’écart entre la valeur nominale (149 100 €) et la valeur comptable des titres annulés (497 000 €), soit la somme de 347 900 € sur la prime de fusion qui sera ainsi ramenée à 806 280 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES pour 5,87 parts sociales de la société HOLDING PONSARD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOLDING PONSARD depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROCHE EMBALLAGES PLASTIQUES. La société HOLDING PONSARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 13 juillet 2022. Pour avis

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Changement de commissaire aux comptes