Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
16/11/2009
Statuts mis à jour
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16/11/2009
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Actes officiels publiés
17/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/03/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)