Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FOUSSE CONSTRUCTIONS

RTE NATIONALE 152 - 45130 BAULE
Statuts

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/10/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Divers constatation de la réalisation de la réduction de capital social
22/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Changement relatif à l'objet social
22/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Changement relatif à l'objet social
22/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Changement relatif à l'objet social
17/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
17/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
17/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
11/01/2008
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Modification(s) relative(s) au directoire
27/02/2003
Statuts mis à jour
- Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002
- Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES
- Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
17/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
31/12/1996
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
13/03/1995
Statuts mis à jour
29/04/1994
Statuts mis à jour
29/07/1993
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social Transfert du siège BAULE (45130), RN 152 LES VALLEES

Actes officiels publiés

22/07/2015
- Changement de président
27/08/2013
- Réduction du capital social
27/08/2013
- Réduction du capital social
10/08/2011
- Divers Fin de mandat des commissaires aux comptes
17/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2009
- Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
28/07/2009
- Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
09/06/2009
- Nomination de commissaire aux apports
09/06/2009
- Divers Démission d'un membre du directoire
19/09/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/10/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2002
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18/12/2002
- Divers APPORTS D'ACTIONS
19/08/2002
- Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS
- Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
10/02/1999
07/11/1997
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96
18/12/1996
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA FD LOCATION A LA SA IMMOVER EN DATE DU 16.12.96
- Divers FUSION DE LA SOCIETE FD LOCATION PAR LA SOCIETE IMMOVER
29/11/1996
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996
18/07/1996
- Divers ORDONNANCE RENDUE LE 12.07.96 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS
- Divers NOMINATION DE MR BOISSEAU JEAN-PIERRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIREAUX APPORTS
14/09/1995
- Reconstitution de l'actif net
16/06/1995
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces légales parues

17/03/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/03/2020
Jugement
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
04/04/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2017
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
07/06/2016
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
10/05/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
19/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Procédures collectives

01/03/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/08/2019
Autre arrêt de la cour d'appel
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
16/03/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/11/2017
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
19/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
21/04/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

MAISON BAS CARBONE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
MAISON BAS CARBONE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4094592
Enregistrée le : 22/05/2014
Expire le : 22/05/2014
Classes : 19, 35, 37, 38
MAISON BAS CARBONE CO2 MBC
MAISON BAS CARBONE CO2 MBC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4094595
Enregistrée le : 22/05/2014
Expire le : 22/05/2014
Classes : 19, 35, 37, 38
MAISONS KOZI
MAISONS KOZI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4064425
Enregistrée le : 29/01/2014
Expire le : 29/01/2014
Classes : 19, 37
Maisons Côté Soleil GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3988689
Enregistrée le : 20/03/2013
Expire le : 20/03/2013
Classes : 19, 35, 36, 37, 42
MAISONS VESTALE
MAISONS VESTALE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3848766
Enregistrée le : 26/07/2011
Expire le : 26/07/2011
Classes : 35, 37, 38
MAISONS VESTALE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
MAISONS VESTALE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3848761
Enregistrée le : 26/07/2011
Expire le : 26/07/2011
Classes : 35, 37, 38
DTT MAISON GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3796080
Enregistrée le : 07/01/2011
Expire le : 07/01/2011
Classes : 35, 37, 38
MAISONS ECO ACTIVES FOUSSE CONSTRUCTIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3796079
Enregistrée le : 07/01/2011
Expire le : 07/01/2011
Classes : 19, 35, 37, 38
ECO BATI RENOV POUR DES MAISONS PLUS SAINES
ECO BATI RENOV POUR DES MAISONS PLUS SAINES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3667867
Enregistrée le : 30/07/2009
Expire le : 30/07/2009
Classes : 11, 35, 37, 38, 42
MAISON BASSE CONSOMMATION MBC
MAISON BASSE CONSOMMATION MBC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3625246
Enregistrée le : 27/01/2009
Expire le : 27/01/2009
Classes : 19, 35, 37, 38
GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3608301
Enregistrée le : 30/10/2008
Expire le : 30/10/2008
Classes : 35, 37, 38
KERBÊA
KERBÊA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583842
Enregistrée le : 24/06/2008
Expire le : 24/06/2008
Classes : 35, 37, 38
MAISONS CTVL Groupe Fousse Constructions
MAISONS CTVL Groupe Fousse Constructions
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583841
Enregistrée le : 24/06/2008
Expire le : 24/06/2008
Classes : 19, 35, 38
MAISON BASSE CONSOMMATION
MAISON BASSE CONSOMMATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583840
Enregistrée le : 24/06/2008
Expire le : 24/06/2008
Classes : 19, 38
demeuresTERRES ET TRADITION Groupe Fousse Constructions
demeuresTERRES ET TRADITION Groupe Fousse Constructions
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583844
Enregistrée le : 24/06/2008
Expire le : 24/06/2008
Classes : 35, 37, 38
Les Résidences BENOIST Groupe Fousse Constructions
Les Résidences BENOIST Groupe Fousse Constructions
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583843
Enregistrée le : 24/06/2008
Expire le : 24/06/2008
Classes : 35, 37, 38