Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
Actes officiels publiés
25/03/2005
30/05/2002
30/05/2002
19/04/2002
26/12/2001
21/11/2000
07/07/1999
07/07/1999
04/07/1994
18/01/1994
Annonces légales parues
14/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2015
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du capital.
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
22/12/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2015
27/08/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/09/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.