Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAM OUTILLAGE
10 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE - 42000 SAINT-ETIENNE
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
11/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Modification des activités ou/ et de l'objet social
29/06/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
26/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
26/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2019
- Modification des commissaires aux comptes
17/08/2012
- Radiation de la personne morale par suite de fusion
- Radiation de la personne morale par suite de fusion
17/08/2012
- Radiation de la personne morale par suite de fusion
- Radiation de la personne morale par suite de fusion
14/05/2012
- Projet de fusion
19/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2011
- Nomination de représentant permanent
22/06/2009
12/11/2008
11/07/2006
18/11/2002
15/11/2002
14/11/2002
06/11/2002
21/07/2000
- Modification des commissaires aux comptes
02/07/1999
01/08/1996
- Nomination de directeur général
10/07/1995
01/06/1995
13/07/1994
Annonces légales parues
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/07/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
15/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION I. P. S. TRADING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 100000 EUR Siège social 60, Bld Thiers - 42000 SAINT ETIENNE N° RCS 441833076 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. SAM OUTILLAGE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7500000 EUR Siège social 60 BD Thiers 42000 Saint-Etienne N° RCS 338002231 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbante. Actif : 590545, 41 euros Passif : 216143, 44 euros Actif net apporté : 374401, 97 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II Code de Commerce, dans la mesure où la société SAM OUTILLAGE détient la totalité des 1 000 parts composant le capital de la société I. P. S. TRADING, depuis la date du dépôt de projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne jusqu'à la date de réalisation définifive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SAM OUTILLAGE contre des parts de la société I. P. S. TRADING, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SAM OUTILLAGE. Montant prévu de la prime de fusion : 274401, 97 Euros. Date du projet : 11/05/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 14/05/2012, lieu du dépôt : Saint-Etienne.
23/05/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION I. P. S. TRADING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 100000 EUR Siège social 60, Bld Thiers - 42000 SAINT ETIENNE N° RCS 441833076 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. SAM OUTILLAGE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7500000 EUR Siège social 60 BD Thiers 42000 Saint-Etienne N° RCS 338002231 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbante. Actif : 590545, 41 euros Passif : 216143, 44 euros Actif net apporté : 374401, 97 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II Code de Commerce, dans la mesure où la société SAM OUTILLAGE détient la totalité des 1 000 parts composant le capital de la société I. P. S. TRADING, depuis la date du dépôt de projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne jusqu'à la date de réalisation définifive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SAM OUTILLAGE contre des parts de la société I. P. S. TRADING, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SAM OUTILLAGE. Montant prévu de la prime de fusion : 274401, 97 Euros. Date du projet : 11/05/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 14/05/2012, lieu du dépôt : Saint-Etienne.
30/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de président de S.A.S.
27/11/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Negociation annuelle: protocole accord 2025
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Prime de partage des profits, Autre, précisez
14/10/2024
Negociation annuelle: protocole d'accord 2024
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/02/2021
Accord relatif a la negociation annuelle 2020
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes, Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, PERCO et PERCOI
10/07/2020
Accord d'entreprise relatif a la prise de conges loi urgence 23/03/2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
13/03/2020
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
Marques
SAM' X COMP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5112341
Enregistrée le :14/01/2025
Expire le :14/01/2025
Classes :
7
SAM' X DRAINER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5112342
Enregistrée le :14/01/2025
Expire le :14/01/2025
Classes :
7
X’COMP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5103438
Enregistrée le :05/12/2024
Expire le :05/12/2024
Classes :
7
X’DRAINER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5103439
Enregistrée le :05/12/2024
Expire le :05/12/2024
Classes :
7
SAM ACADEMY
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5103436
Enregistrée le :05/12/2024
Expire le :05/12/2024
Classes :
41
SAM TOOL MANAGER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4821960
Enregistrée le :01/12/2021
Expire le :01/12/2021
Classes :
9,
42
SAM TOOL SUPERVISOR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4821953
Enregistrée le :01/12/2021
Expire le :01/12/2021
Classes :
9,
42
X'STATION
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4728149
Enregistrée le :02/02/2021
Expire le :02/02/2021
Classes :
20
X'LOCKER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4702294
Enregistrée le :17/11/2020
Expire le :17/11/2020
Classes :
20
X'SMART
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4702277
Enregistrée le :17/11/2020
Expire le :17/11/2020
Classes :
9
X'TROLLEY
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4702283
Enregistrée le :17/11/2020
Expire le :17/11/2020
Classes :
12,
20
X'WALL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4702286
Enregistrée le :17/11/2020
Expire le :17/11/2020
Classes :
20
SAM'URAI
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4702262
Enregistrée le :17/11/2020
Expire le :17/11/2020
Classes :
6,
9,
12,
20
X'TOWER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4702291
Enregistrée le :17/11/2020
Expire le :17/11/2020
Classes :
20
X'SCAN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4702296
Enregistrée le :17/11/2020
Expire le :17/11/2020
Classes :
20
X'STORE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4702300
Enregistrée le :17/11/2020
Expire le :17/11/2020
Classes :
6
SANISAM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4640686
Enregistrée le :21/04/2020
Expire le :21/04/2020
Classes :
20
SAM CREATEUR D'OUTILS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4529790
Enregistrée le :01/03/2019
Expire le :01/03/2019
Classes :
6,
7,
8,
9,
11,
16,
18,
20,
21,
25,
35
SAM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4489719
Enregistrée le :09/10/2018
Expire le :09/10/2018
Classes :
6,
7,
8,
9,
11,
16,
18,
20,
21,
25,
35
DYNASAM 4.
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4465152
Enregistrée le :28/06/2018
Expire le :28/06/2018
Classes :
7,
8,
9
kap'SAM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4190079
Enregistrée le :18/06/2015
Expire le :18/06/2015
Classes :
9
Kap'SAM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4190081
Enregistrée le :18/06/2015
Expire le :18/06/2015
Classes :
9
Mobilight
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4146738
Enregistrée le :08/01/2015
Expire le :08/01/2015
Classes :
6,
7,
8,
9,
20
SAMLAB
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4146721
Enregistrée le :08/01/2015
Expire le :08/01/2015
Classes :
35,
37,
38,
41,
43
SAMTECH
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4146724
Enregistrée le :08/01/2015
Expire le :08/01/2015
Classes :
6,
7,
8,
9,
20,
25
Brevets
Ensemble de serrage dynamometrique
Référence :
FR3004132
Dépôt :10/10/2014
Publication :21/06/2019
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :THIBAULT ROYER, ANDRE NICOLAS
Dispositif et procede de securite pour dispositifs de demarrage ("boosters") de vehicules a moteur de puissance necessitant une source electrique de demarrage ou de mise en fonction
Référence :
FR3036862
Dépôt :02/12/2016
Publication :07/12/2018
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :JEROME GARRIGA
Cle dynanometrique a debattement amorti par voie hydraulique, avec ou sans butee de limitation angulaire
Référence :
FR3056745
Dépôt :30/03/2018
Publication :16/11/2018
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :MAXIME LORIMIER, JEROME GARRIGA
Purgeur de systeme de freinage par piston a double effet mu notamment par de l'air comprime et ses applications
Référence :
FR3052417
Dépôt :15/12/2017
Publication :09/11/2018
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :JEROME GARRIGA
Mecanisme et procede de declenchement/enclenchement d'un carre d'entrainement dans un outil dynamometrique fonctionnant en rotation comme un tournevis ou un disque dynamometrique
Référence :
FR3034033
Dépôt :30/09/2016
Publication :29/09/2017
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :THIBAULT ROYER, ANDRE NICOLAS
Procede et dispositif pour empecher la chute accidentelle d outils, et outils comportant ce dispositif
Référence :
FR3003912
Dépôt :03/10/2014
Publication :03/02/2017
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :DENIS PROMPT, JEAN PAUL CELLE
Mecanisme de declenchement pour cle dynamometrique autorisant une grande cassure, comportant un ensemble capteur-came et pivot de porte-fourche deporte en avant du corps de la cle
Référence :
FR3005884
Dépôt :28/11/2014
Publication :19/08/2016
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :ANDRE NICOLAS, THIBAULT ROYER
Mecanisme de declenchement/enclenchement d'un carre d'entrainement dans un outil dynamometrique fonctionnant en rotation comme un tournevis ou un disque dynamometrique
Référence :
FR3021241
Dépôt :27/11/2015
Publication :24/06/2016
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :ANDRE NICOLAS, THIBAULT ROYER
Gestion du rangement et du stock d'objets, notamment d'outils, par des moyens sans fil de type rfid, notamment de type rupteur et puce rfid
Référence :
FR3017643
Dépôt :21/08/2015
Publication :20/05/2016
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :THEODORE PUNTOUS, DENIS PROMPT
Procede et dispositif pour alimenter en fluide sous pression, notamment air comprime et a partir d'une source d'un tel fluide, notamment une bouteille portable, un outil pneumatique manuel
Référence :
FR3006214
Dépôt :05/12/2014
Publication :06/11/2015
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :DENIS PROMPT, ANDRE NICOLAS
Mecanisme de blocage/deblocage d'un galet dans un systeme de declenchement/enclenchement de type "actionneur" d'une cle dynamometrique notamment celle autorisant une grande cassure
Référence :
FR3010341
Dépôt :13/03/2015
Publication :02/10/2015
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :ANDRE NICOLAS, THIBAULT ROYER
Dispositif de portage d’un reservoir de gaz comprime
Référence :
FR3003334
Dépôt :19/09/2014
Publication :28/08/2015
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :EL BACHIR BOUBAKRI, ANDRE NICOLAS
Douille munie d'un systeme rfid pour cles dynamometriques
Référence :
FR3006931
Dépôt :19/12/2014
Publication :26/06/2015
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :DENIS PROMPT, THIBAULT ROYER, ANDRE NICOLAS
Procede de detection instantanee d’absence d’instruments a mains
Référence :
FR3003674
Dépôt :26/09/2014
Publication :19/06/2015
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :DENIS PROMPT, ANDRE NICOLAS
Dispositif de pose d'une agrafe de connexion electrique
Référence :
FR3002089
Dépôt :15/08/2014
Publication :19/06/2015
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :EL BACHIR BOUBAKRI, ERIC VOLLAT
Dispositif de support d'une serie de cles
Référence :
FR2996795
Dépôt :18/04/2014
Publication :17/04/2015
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :EL BACHIR BOUBAKRI
Dispositif a air comprime
Référence :
FR2997749
Dépôt :09/05/2014
Publication :10/04/2015
Déposant :SAM OUTILLAGE
Inventeur :DENIS PROMPT
Outil pneumatique et ensemble autonome utilisant cet outil
