Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/09/2012
- Reconstitution de l'actif net
25/09/2012
- Reconstitution de l'actif net
23/03/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/05/2001
Annonces légales parues
20/07/2025
Modifications et mutations diverses
13/07/2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/11/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/11/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER.
04/01/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
25/06/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/11/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/10/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER.
23/12/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.