Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
16/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
21/03/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/04/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/07/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
31/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/06/2008
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
17/09/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
06/06/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
19/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/03/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2021
16/10/2019
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
16/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
19/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2016
- Modification des commissaires aux comptes
11/05/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/01/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/06/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2014
- Décision sur la modification du capital social
29/11/2013
- Décision de réduction
27/06/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2011
- Modification des commissaires aux comptes
17/02/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
28/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2018
Vente d'établissements
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION. Pour la société bénéficiaire de la scission. Dénomination : KINEIS. Forme juridique : Société par actions simplifiée. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 Rue Hermès, Parc Technologique du Canal 31520 RAMONVILLE ST AGNE. Montant du capital : 10.000,00 Euros. Immatriculation : TOULOUSE 841 489 123. Pour la société scindée. Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 Rue Hermès 31520 RAMONVILLE ST AGNE. Montant du capital : 2.440.503,00 Euros. Immatriculation : TOULOUSE 338 034 390. Apport partiel d'actif par la société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES de la branche d'activité complète et autonome de " l'exploitation du système Argos ", à la société KINEIS. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.412.439,00 Euros. Passif : 147.756,00 Euros. Rémunération des Apports : En rémunération de l'Apport, la société KINEIS, bénéficiaire, augmentera son capital social d'un montant de 1.264.600 euros par émission de 12.646 actions nouvelles de cent (100) euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d'apport:83 euros. Date du projet commun de fusion : 21/12/2018. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 26/12/2018 au RCS de TOULOUSE et le 26/12/2018 au RCS de TOULOUSE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/06/2025
Accord relatif au forfait mobilités durables
18/03/2025
Avenant a duree determinee a l’accord collectif sur le compte epargne temps du 5 novembre 2019
Compte épargne temps
18/11/2024
Accord d’entreprise relatif a l’organisation de l’equipe de la cellule cls operators
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/01/2024
Accord collectif d’entreprise relatif au fonctionnement du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/01/2024
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation tour vigisat
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/12/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail en date du 18 septembre 2019
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/12/2023
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule opérations vigisat en date du 15 décembre 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/12/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule cospas/sarsat en date du 15 décembre 2022
Autre, précisez
29/05/2023
Avenant n°3 a l’accord d’entreprise relatif a l’organisation de l’equipe de la cellule cospas / sarsat en date du 25 avril 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/11/2022
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de l'équipe uas au sein de la cellule opérations
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
21/11/2022
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule opérations vigisat
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/10/2022
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
04/10/2021
Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule cospas / sarsat
Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
